Budget fédéral 2024 : extension des flexi-jobs

Le gouvernement fédéral est parvenu lundi soir à un accord sur le budget 2024.

Bien que ces mesures doivent encore être concrétisées par des textes légaux nous vous parlons des nouveautés annoncées en matière d’extension du régime des flexi-jobs.

Actuellement dix secteurs permettent de recourir aux flexi-jobs, c’est notamment le cas dans l’horeca, la boulangerie, la boucherie, les commerces, les coiffeurs, etc. L’accord budgétaire prévoit d’étendre ce régime flexible à douze nouveaux secteurs dont la garde d’enfants, l’enseignement, l’alimentation, le secteur automobile, le sport, l’agriculture, le secteur de l’événementiel et l’immobilier.

Toutefois le système devrait être revu avec une augmentation de la rémunération puisqu’il y aurait une obligation de respecter les barèmes sectoriels sauf dans l’horeca où des conditions particulières seraient d’application. La cotisation patronale devrait également être augmentée et passerait de 25% à 28%.

Quels sont les autres changements envisagés ?

- Actuellement, le flexi-travailleur ne peut pas être occupé dans les liens d’un autre contrat de travail assorti d’un régime de travail à au moins 80% chez l’employeur pour lequel il travailleur comme flexi-jobiste. Le projet de loi souhaite imposer une condition supplémentaire puisqu’un travailleur qui preste au moins 80% dans l’une des entreprises de l’employeur ne pourra pas travailler comme flexi-jobiste au sein d’une entreprise appartenant à ce même employeur.

- Les travailleurs qui passent d’un emploi à temps plein à un emploi à 4/5ème se verront appliquer un délai de carence de 6 mois. Pendant les 6 mois suivant le changement de régime de travail, ils ne pourront pas travailler en tant que flexi-jobiste.

- Actuellement, les rémunérations payées dans le cadre d’un flexi-job sont exonérées d’impôts à condition qu’elles soient soumises à la cotisation spéciale de 25%. Le projet de loi entend instaurer une limite dans le montant que le flexi-travailleur pourra gagner sans être imposé.

La limite dépendra de la situation du travailleur :

*un travailleur occupé à au moins80% pourra gagner jusqu’à 12.000 euros par an grâce aux flexi-jobs sans devoir payer des impôts.

*pour les prépensionnés le plafond s’élève à 7.190 euros.

*pour les pensionnés, aucune limite ne s’applique.