A l’approche de la Saint-Nicolas et des fêtes de fin d’année, bon nombre d’entreprises souhaitent manifester leur sympathie à l’égard de leurs travailleurs en leur offrant des chèques-cadeaux.
Salary Solution vous donne les clés pour les récompenser tout en respectant la législation en la matière.
Quel montant pouvez-vous accorder ?
Les cadeaux en nature ou sous la forme d’un chèque-cadeau attribués à l’occasion de la Saint-Nicolas, de la Noël ou du Nouvel An sont exonérés de cotisations ONSS et déductibles fiscalement pour autant que leur montant annuel total ne dépasse pas 40 euros par travailleur.
Ce montant peut être majoré de 40 euros par enfant à charge du travailleur.
Dans le chef du travailleur, si la valeur n'excède pas 40 euros, ce cadeau sera considéré comme un avantage social non imposable car il est octroyé dans le but d'optimiser les relations de travail.
Salary Solution vous donne les clés pour les récompenser tout en respectant la législation en la matière.
Quel montant pouvez-vous accorder ?
Les cadeaux en nature ou sous la forme d’un chèque-cadeau attribués à l’occasion de la Saint-Nicolas, de la Noël ou du Nouvel An sont exonérés de cotisations ONSS et déductibles fiscalement pour autant que leur montant annuel total ne dépasse pas 40 euros par travailleur.
Ce montant peut être majoré de 40 euros par enfant à charge du travailleur.
Dans le chef du travailleur, si la valeur n'excède pas 40 euros, ce cadeau sera considéré comme un avantage social non imposable car il est octroyé dans le but d'optimiser les relations de travail.
Quelles sont les conditions à respecter pour pouvoir octroyer un tel cadeau à vos travailleurs ?
- Tous les membres du personnel doivent bénéficier du même avantage ;
- l'attribution doit se faire à l'occasion de Saint-Nicolas, de Noel ou de Nouvel-An ;
- la validité des chèques cadeaux est limitée dans le temps ;
- les chèques cadeaux ne peuvent être échangés qu'auprès d'entreprises ayant conclu préalablement un accord avec les émetteurs de ces bons de paiement.
Quid des chèques-sport ?
Les employeurs soucieux d’aider les travailleurs à pratiquer un sport et se maintenir en bonne santé peuvent opter pour le chèque-sport.
Tout comme le chèque-cadeau, le chèque-sport est exonéré de cotisations ONSS et de précompte professionnel s’il respecte les conditions suivantes :
- la valeur ne peut pas dépasser 100 euros ;
- il faut conclure un accord qui réglemente l’octroi de cet avantage (CCT ou accord individuel) ;
- il faut l’offrir à l’ensemble des travailleurs ou uniquement à certaines catégories si une distinction objective est opérée ;
- il faut l’offrir en tant que bonus et pas en conversion d’un avantage existant ou du salaire.
Comment commander des chèques-cadeaux ou les chèques-sport ?
Rien de plus simple, il suffit de vous rendre sur le site d'Edenred, Sodexo ou Monizze.
N'hésitez pas à contacter votre conseiller en gestion salariale pour plus d'informations !
