Quand le pécule de vacances est-il payé et en quoi consiste-t-il ?

L’été approche et vos travailleurs attendent avec impatience leur pécule de vacances.

Chaque travailleur a droit à des jours de congé et donc, à un pécule de vacances en fonction du nombre de jours pendant lesquels ils ont travaillé l’année précédente.

Les travailleurs à temps plein qui ont presté une année complète durant l’année précédente ont droit à 20 jours de congés payés (4 semaines). Les ouvriers et les employés qui travaillent à temps partiel ou qui n’ont pas presté une année complète acquièrent des congés au prorata.

Nous vous rappelons que les jours de chômage temporaire pour force majeure coronavirus accordés en 2022 sont assimilés à des journées prestées pour le calcul du pécule de vacances. En pratique, cela signifie que les travailleurs recevront l’intégralité de leur pécule de vacances même s’ils ont été mis au chômage force majeure coronavirus au cours de l’année 2022.

QU’EST-CE QUE LE PÉCULE DE VACANCES ?

Le pécule de vacances se compose du simple et du double pécule de vacances :

–Le simple pécule de vacances correspond au salaire qui continue d’être versé durant les jours de congé (sauf les ouvriers – voir ci-dessous).

–Le double pécule de vacances est un supplément versé en plus du salaire en fonction des droits acquis en matière de vacances annuelles.

LE PÉCULE DE VACANCES EST-IL IDENTIQUE POUR LES OUVRIERS ET LES EMPLOYÉS ?

Le régime d’attribution diffère suivant le statut du travailleur.

Les employés reçoivent le simple et le double pécule de vacances directement de leur employeur. Le simple pécule consiste dans le maintien du salaire pendant les jours de congé. En pratique, le paiement du double pécule est généralement effectué en même temps pour tous les employés à savoir au mois de juin.

Le double pécule de vacances est calculé sur base de 92% du salaire mensuel brut en vigueur au moment de la prise des vacances principales. Le travailleur reçoit 1/12 de 92% du salaire mensuel en vigueur par mois de travail pendant l’exercice de vacances (l’année civile qui précède l’année de vacances). Toutefois lorsque la rémunération est variable, le pécule de vacances est égal à la moyenne journalière des rémunérations brutes perçues pendant chacun des 12 mois précédant le mois des vacances.

Pour les ouvriers, le simple et le double pécule de vacances sont payés en même temps directement par l’Office National des Vacances Annuelles (ONVA) ou une Caisse de vacances sous la forme d’un chèque de vacances annuel entre le 2 mai et le 30 juin. En tant qu’employeur, vous payez à cette fin des cotisations trimestrielles plus une cotisation annuelle.

Etant donné que les ouvriers reçoivent en une fois le simple et le double pécule de vacances, ils ne perçoivent pas de rémunération ordinaire lors de la prise des congés, à la différence des employés.

Le pécule de vacances des ouvriers s’élève à 15,38% de la rémunération annuelle brute de l’exercice de vacances à 108%.