Quelles sont les conditions pour engager des étudiants étrangers ?

Cette année, vous envisagez d’engager des étudiants originaires d’un Etat membre de l’Espace Economique Européen (EEE) ou d’un pays qui ne dépend pas de l’EEE et vous voulez connaître les règles à respecter.

Votre équipe Salary Solution vous en dit plus sur les règles applicables à l’engagement d’étudiants étrangers.

A QUELLES CONDITIONS UN ÉTUDIANT ÉTRANGER PEUT-IL TRAVAILLER EN BELGIQUE ?

CAS N°1 – L’ÉTUDIANT ORIGINAIRE D’UN ETAT MEMBRE DE L’EEE OU DE SUISSE :

L’étudiant peut effectuer un job étudiant en Belgique pendant l’année et pendant les vacances scolaires aux mêmes conditions que les étudiants belges et ce, même s’il ne réside pas en Belgique ou qu’il n’y suit pas des études.

Les pays de l’EEE sont les suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède et Tchéquie.

CAS N° 2 – L’ÉTUDIANT DE NATIONALITÉ D’UN PAYS EXTÉRIEUR À L’EEE DONT LE SÉJOUR EST LIMITÉ AUX ÉTUDES :

Dans ce cas, l’étudiant qui souhaite travailler en Belgique doit être inscrit dans un établissement d’enseignement en Belgique et en possession d’un titre de séjour en règle.

Pour obtenir un titre de séjour en règle, il doit être inscrit au Registre des étrangers et avoir un certificat d’inscription. Ce document de séjour doit être demandé à l’administration communale.

Grâce à ce document de séjour, l’étudiant a automatiquement l’autorisation de travailler en Belgique sans devoir introduire une demande d’autorisation de travail auprès de la Région compétente. C’est ce qu’on appelle le « permis unique ».

La commune délivrera une carte de séjour sur laquelle figurera les possibilités d’accès au marché du travail en Belgique.

En fonction de la période de travail, les possibilités d’accès sont les suivantes :

• – Pendant les vacances scolaires : l’étudiant peut travailler sans limite d’heures
• – Pendant l’année scolaire : l’étudiant ne peut pas travailler plus de 20 heures par semaine et le travail doit être compatible avec les études.

CAS N° 3 – L’ÉTUDIANT DE NATIONALITÉ D’UN PAYS EXTÉRIEUR À L’EEE DONT LE SÉJOUR N’EST PAS LIÉ AUX ÉTUDES :

Les étudiants autorisés à résider définitivement en Belgique sont dispensés de permis de travail et ont le même accès au marché du travail qu’un belge ou un européen.

AU TERME DE SES ÉTUDES, L’ÉTUDIANT PEUT-IL RESTER EN BELGIQUE ?

Depuis 2021, l’étudiant ressortissant d’un pays qui n’est pas dans l’EEE peut rester en Belgique pendant un an après ses études afin de chercher un travail.

Dans un délai de 15 jours minimum avant l’expiration de son titre de séjour en tant qu’étudiant, il doit se présenter à la commune pour en faire la demande. Une fois le titre de séjour obtenu, l’Office des étrangers pourra effectuer un contrôle et vérifier s’il a des chances réelles d’exercer un emploi ou une activité d’indépendant en Belgique. En cas de contrôle négatif, l’Office des étrangers pourra mettre fin au droit de séjour.

Durant l’année de recherche, la personne aura un accès illimité au marché du travail mais n’aura plus le statut d’étudiant. Elle devra donc travailler sous contrat ordinaire employé ou ouvrier. Au terme de cette année, pour pouvoir rester en Belgique, elle devra avoir trouvé un travail ou lancé une activité indépendante et obtenu les autorisations de travailler et un permis de séjour (permis unique).