Journée sans tabac : rappel des règles sur l'usage du tabac au travail

Le 31 mai se déroule la Journée mondiale sans tabac. L'objectif de cette journée est de sensibiliser les personnes à l'importance de ne pas ou de ne plus fumer.
Nous profitons de cette journée pour vous rappeler les règles dans le milieu du travail et de l'importance de disposer d'une politique anti-tabac dans votre entreprise.

Le droit à des espaces de travail sans fumée de tabac

Les grands fumeurs sont parfois tentés de griller une cigarette sur leur lieu de travail. Pour rappel, en Belgique, il est interdit de fumer sur le lieu de travail.
Depuis le 1er janvier 2006, tous les travailleurs ont le droit d'être protégé contre la fumée de tabac et la loi du 22 décembre 2009 prône que chaque travailleur en Belgique doit bénéficier d'un espace de travail et d'équipements sans fumée de tabac.

En va-t-il de même pour la cigarette électronique ?

Les dispositions légales précisent que tout élément susceptible d'inciter à fumer ou qui porte à croire qu'il est autorisé de fumer est interdit notamment dans les espaces de travail.
Une cigarette électronique, même si elle ne contient pas de tabac est très similaire à une cigarette normale et émet de la vapeur; elle est donc également interdite sur le lieu de travail.

Mise en place d'une politique anti-tabac

Pour élaborer une politique anti-tabac, commencez par analyser les habitudes de tabagisme de vos collaborateurs au sein de votre entreprise. La réussite d'une telle politique passe avant tout par la sensibilisation des collaborateurs sur cette problématique et l'accompagnement des travailleurs qui souhaitent arrêter de fumer.

Quels sont les obligations de l'employeur ?

La loi impose à l'employeur d'apposer des pictogrammes d'interdiction de fumer dans son entreprise. Il doit également retirer tous les éléments laissant supposer qu'il est permis de fumer, comme les cendriers sur les bureaux.
La possibilité existe toutefois de prévoir un fumoir exclusivement destiné à cet effet, après concertation avec le personnel. Mais ce n'est pas une obligation.

Sanctions en cas d'infractions ?

Le travailleur qui viole l'interdiction de fumer peut être mis en demeure ou se voir infliger une sanction prévue dans le règlement de travail.
Nous vous rappelons également que des infractions répétées peuvent entraîner le licenciement pour faute grave, en raison de l'insubordination. Dans certains secteurs, la moindre infraction peut justifier une lourde sanction lorsque le comportement imprudent du fumeur met en péril sa propre sécurité ou celle de ses collègues.