Entreprises impactées par la guerre en Ukraine : quelles solutions s'offrent à vous ?

La situation en Ukraine impacte certaines entreprises puisque celles-ci peuvent rencontrer des problèmes d'approvisionnement pour certaines pièces ou matières premières ou d'exportation. Lorsque la situation est telle que vous ne pouvez pas poursuivre votre travail, vous pouvez invoquer le chômage temporaire pour force majeure.

Pouvez-vous demander le chômage force majeure en raison du conflit en Ukraine ?

Le chômage temporaire pour force majeure « classique » (pas le chômage force majeure corona) peut être invoqué pour les travailleurs qui ne peuvent pas exécuter leur contrat de travail en raison de la guerre en Ukraine. L'Onem accepte au moins jusqu'au 30 juin 2022 que les employeurs recourent au chômage temporaire pour force majeure en cas de pénurie d'approvisionnement des matières premières ou des pièces à condition que cela rende l'exécution du contrat de travail temporairement et totalement impossible.

Dès lors si vous faites du commerce avec des entreprises russes ou ukrainiennes et que vous ne parvenez pas à recevoir les matières premières ou les pièces à cause des mesures mises en place ou de la guerre et que cela rend impossible la poursuite du travail pour vos collaborateurs, vous pouvez mettre vos travailleurs au chômage force majeure. A l'heure actuelle, il est vivement conseillé à l'employeur qui souhaite invoquer ce type de chômage temporaire d'obtenir l'avis préalable de l'Onem.

Quelle est la procédure à suivre pour demander le chômage pour force majeure « classique » ?

Si votre entreprise est confrontée à une pénurie de matières premières ou de pièces en raison de la guerre, vous pouvez recourir au chômage temporaire pour cause de force majeure classique. Contrairement au chômage temporaire pour force majeure coronavirus, vous devez envoyer une notification électronique à l'ONEM.

Pour ce faire vous pouvez la faire directement sur le site de la Sécurité Sociale :
Chômage temporaire - Sécurité Sociale (socialsecurity.be)
Votre équipe Salary Solution peut également faire la demande pour vous, ce service est facturé 25 euros htva.

N'oubliez pas de mentionner le code chômage force majeure sur le relevé de prestations que vous envoyez mensuellement.

Quid si vos travailleurs sont bloqués en Russie ou en Ukraine ?

La situation est différente si les travailleurs sont bloqués en Russie ou en Ukraine suite à un voyage privé car depuis plusieurs semaines il est déconseillé de voyager dans ces zones et dès lors l'Onem n'accepte pas le chômage temporaire pour force majeure dans ce cas.

Cependant l'absence du travailleur engendre inévitablement une suspension du contrat de travail mais l'employeur ne sera pas tenu de payer de salaire durant cette suspension. Le travailleur pourra prendre des vacances ou être mis en absence autorisée non payée ou en congé sans solde.