Tout savoir sur la clôture fiscale

Quand faut-il clôturer les fiches fiscales ?

Les fiches fiscales relatives aux revenus et indemnités octroyés en 2021 doivent être envoyées au fisc avant le 1er mars 2022. Passé ce délai, une amende et/ou une majoration d'impôts vous sera infligée.

Votre conseiller en gestion salariale s'occupe de l'envoi électronique des fiches fiscales au fisc pour autant que vous respectiez les conditions suivantes :

• Vous lui avez transmis les prestations de vos travailleurs et/ou les rémunérations des dirigeants jusqu'au 31 décembre 2021 inclus.
• Vous êtes en ordre de paiement des factures de frais de gestion.

C'est donc le moment de vérifier si toutes les informations relatives aux prestations de vos travailleurs ou aux rémunérations des dirigeants pour 2021 ont bien été envoyées. Si ce n'est pas le cas, prenez contact rapidement avec votre conseiller en gestion salariale pour régulariser la situation.

Quels documents recevrez-vous lors de la clôture fiscale ?

Salary Solution vous transmettra début mars les fiches fiscales et les comptes individuels.

• Fiches fiscales : elles contiennent les rémunérations imposables qui ont été versées au cours de l'année précédente ainsi que les éventuels remboursements de frais. Le précompte professionnel qui a déjà été retenu et transféré au SPF Finances est également indiqué.
  Vous devrez en remettre une copie à vos travailleurs afin qu'ils puissent compléter leur déclaration fiscale.

• Les comptes individuels : ils donnent au travailleur un aperçu annuel de l'ensemble de ses prestations de travail et données salariales par période de paie. On y trouve notamment le nombre de jours et d'heures de travail, les jours d'interruption et le motif (maladies, vacances,'), la rémunération, les retenues sociales et fiscales, etc'
  L'employeur doit conserver ces documents pendant 5 ans.