Wallonie : nouvelle prime pour les entreprises toujours fermées

La Wallonie a décidé d'octroyer une nouvelle prime aux entreprises qui relèvent de secteurs encore fermés à l'heure actuelle. La demande doit être introduite en ligne via le site https://indemnitecovid.wallonie.be/fr Quelles sont les conditions pour bénéficier de la prime ?

• Avoir une unité d'établissement en Région wallonne avant la date de fermeture obligatoire le 19 octobre 2020 ou le 2 novembre 2020
• ??tre une très petite, petite ou moyenne entreprise ou une personne physique qui exerce une activité professionnelle à titre principal ou complémentaire et qui, compte tenu de ses revenus professionnels, doit payer des cotisations sociales
• S'engager à ne pas verser de dividende durant l'année 2021
• Exercer une activité relevant de l'un des codes NACE-BEL éligibles : https://indemnitecovid.wallonie.be/fr

Quel est le montant de la prime ? Le montant de la prime dépend de la taille de l'entreprise et plus précisément du nombre d'équivalents temps plein mais aussi de la date de fermeture obligatoire. Pour rappel, le nombre d'équivalents temps plein (ETP) est déterminé sur base de la moyenne du nombre de travailleur occupés en 2019 dans les liens d'un contrat de travail dans l'ensemble des sièges d'exploitation de l'entreprise, calculé sur base des déclarations DMFA des 4 trimestres de 2019. La prime ne peut être octroyée qu'une seule fois par entreprise inscrite à la BCE. Dès lors, si une entreprise a déjà reçu une prime dans une autre entité fédérée dans le cadre de la crise sanitaire, elle ne peut plus bénéficier de cette prime

Date de fermeture	0 ETP	De 1à 4 ETP	De 5 à 9 ETP	10 ETP et +
19 octobre 2020	4.000 '	6.500 '	9.500 '	12.000 '
2 novembre 2020	3.250 '	5.500 '	7.500 '	9.750 '