Brexit qu'advient-il des travailleurs britanniques le 1 janvier 2021 ?

Le 31 janvier 2020 le Royaume-Uni a officiellement quitté l'Union européenne mais les deux parties ont négocié un accord de retrait prévoyant une période de transition prolongeant la situation actuelle jusqu'au 31 décembre 2020. Cette période de transition prend fin ce 1er janvier 2021 et les règles en matière d'occupation d'un travailleur britannique changeront également. Quid du ressortissant britannique qui séjourne déjà en Belgique au 31 décembre 2020 ? Le ressortissant britannique qui dispose d'une autorisation de séjour valable au 31 décembre 2020 doit demander un titre de séjour spécifique :

• Auprès de sa commune de résidence une carte M s'il réside et travaille en Belgique
• Auprès de la commune où il travaille une carte N s'il réside dans un autre pays et travaille en Belgique

Ces documents sont indispensables pour travailler en Belgique comme salarié ou comme indépendant. A noter que le travailleur indépendant devra également introduire une demande de carte professionnelle. La demande peut déjà être envoyée à la Région compétente. Quid du ressortissant britannique qui veut venir travailler en Belgique après le 31 décembre 2020 ? La personne devra suivre la procédure applicable aux ressortissants non-européens qui diffère en fonction de la durée de l'occupation :

• La durée de l'occupation est inférieure à 90 jours : il n'y a pas d'obligation de visa si le ressortissant britannique séjourne et travaille durant moins de 90 jours en Belgique. L'employeur devra néanmoins s'adresser à la Région compétente afin d'obtenir une autorisation d'occupation. Une fois cette formalité accomplie, le travailleur effectuera les démarches nécessaires pour l'obtention d'un permis de travail B.
• La durée de l'occupation est supérieur à 90 jours : si la personne séjourne et travaille en Belgique durant plus de 90 jours, l'employeur devra s'adresser à la Région compétente afin d'obtenir un permis unique d'une durée limitée. Le permis unique combine le séjour et l'accès au marché du travail.

Notez que les demandes de permis de travail pour les ressortissants britanniques qui seront occupés en Belgique après le 31 décembre 2020 peuvent déjà être envoyées à la Région compétente.