Si comme de nombreux belges, vous avez reçu des indemnités telles que le droit passerelle, le chômage temporaire ou le congé parental corona, soyez attentif à l'information qui va suivre car cela pourrait vous éviter de mauvaises surprises.
Le soutien financier reçu en 2020 dans le cadre de la crise sanitaire sera imposé l'année prochaine dans votre déclaration fiscale. En effet, le précompte professionnel qui a été retenu à la source (comme avance sur l'impôt en 2020) n'est pas suffisant. Lors du calcul final de l'impôt (en 2021), il est plus que probable que vous devrez payer un complément d'impôt.
En pratique, les allocations de chômage corona sont soumises à un précompte professionnel de 26,75%. Pour le droit passerelle, aucun précompte n'a été retenu. Or, ces indemnités corona sont considérées comme des revenus de remplacement et soumises aux taux normaux d'imposition qui sont progressifs et qui peuvent atteindre 50%.
Salary Solution détaille avec vous les différentes aides afin de clarifier la situation.
' DROIT PASSERELLE DE CRISE POUR INDEPENDANTS
Les indépendants qui ont reçu le droit passerelle de crise ont reçu un montant brut, sans qu'aucun précompte professionnel ne soit retenu alors qu' il n'est pourtant pas exempté d'impôts.
Pour les indépendants et les professions libérales, ces indemnités sont imposées au taux de 16,5% si elles n'excèdent pas les prestations octroyées en compensation d'une réduction de l'activité professionnelle, les bénéfices ou profits nets imposables des quatre années précédentes. Si l'indépendant n'était pas actif au cours des quatre années précédentes, il faut uniquement tenir compte de la situation réelle à savoir de l'année en cours ou des deux ou trois années précédentes. Les indemnités qui dépassent ce bénéfice net imposable seront imposées aux taux progressifs d'imposition allant jusqu'à 50%.
Pour les dirigeants d'entreprise, les indemnités sont imposées au titre de « revenus de remplacement » aux taux progressifs normaux (jusqu'à 50%).
De plus, il ne faut pas perdre de vue que ces indemnités entrent dans la base imposable pour le calcul des lois sociales. Dès lors, 20,5% des montants perçus devront être reversés pour les lois sociales. Une régularisation aura lieu en 2022 pour ceux qui ne les ont pas payées.
En cas de dispense, même partielle, des lois sociales, les montants payés pour la PLCI ne sont plus déductibles fiscalement. Cependant, la déductibilité reste acquise si l'indépendant a demandé un report de paiement des lois sociales.
' DROIT PASSERELLE DE REPRISE/DE REDEMARRAGE POUR INDEPENDANTS
Actuellement, aucun précompte professionnel n'a été retenu sur les indemnités accordées en 2020.
Toutefois, ces montants entreront dans la base imposable pour le calcul d'impôt et seront soumis aux taux progressif. Cela signifie que les indépendants et les professions libérales ne bénéficieront pas du taux distinct de 16,5%.
' CONGE PARENTAL CORONA POUR INDEPENDANTS/SALARIES
Les indemnités reçues par les indépendants dans le cadre du congé parental corona sont des montants bruts. Ils seront aussi imposés aux taux progressifs normaux.
Les salariés ayant reçu les indemnités liées au congé parental corona verront également ces indemnités imposées globalement aux taux progressifs. En effet, le précompte professionnel retenu à la source de 17,15% pour les réductions de temps de travail et de 10,13% pour les interruptions complètes ne sera sans doute pas suffisant lors du calcul final et vous serez encore redevable d'un impôt l'année prochaine.
' CHOMAGE CORONA POUR SALARIES
En raison de la crise sanitaire, le précompte professionnel retenu sur les allocations de chômage a été abaissé à 15%.
En pratique, lors du calcul de l'imposition finale le taux habituel de 26,75 % sera appliqué et vous devrez payer un peu plus d'impôts ou recevoir un remboursement moins élevé lors de votre déclaration fiscale 2021.
Les allocations de chômage sont imposées aux taux progressifs d'imposition mais donnent droit à une réduction d'impôts. L'application de la réduction d'impôt de maximum 1.828 euros (pour les revenus 2020) dépendra de plusieurs facteurs comme la présence ou non d'autres revenus.