L'employeur peut-il obliger ses travailleurs à se faire vacciner contre la Covid-19 ?
21 december 2020
La stratégie de vaccination contre la Covid-19 sera prochainement mise en place dans notre pays. On sait déjà que les citoyens recevront une lettre de convocation. Cette lettre constitue plutôt un encouragement à se faire vacciner puisqu'on le rappelle chaque personne décidera volontairement de le faire ou non.
Cette crise impacte également le milieu professionnel puisque depuis quelques mois, elle engendre son lot d'inconvénients pour les travailleurs et les employeurs. En plus des défis logistique et d'administration du personnel, les employeurs ont de plus en plus de responsabilités en matière de santé et de sécurité au travail.
Notons, entre autres, le resserrement des mesures d'hygiène et d'entretien des locaux, l'obligation de distanciation sociale et le port du masque.
Dès lors un employeur peut-il obliger ses travailleurs à se faire vacciner pour respecter cette obligation de sécurité au travail ?
Salary Solution tente de répondre à cette question.
A l'heure actuelle, les employeurs ne peuvent pas imposer la vaccination contre la Covid-19 à leurs travailleurs. Cela s'explique par le fait que chacun a le droit de consentir aux soins qu'il reçoit, il peut donc les refuser. Il s'agit d'un droit fondamental au respect de la vie privée et de l'intégrité physique. A ce principe, il existe des exceptions et la vaccination obligatoire constitue l'une de ces exceptions parce qu'elle poursuit un objectif de santé publique. La Belgique n'ayant pas prévu de rendre la vaccination obligatoire, chaque personne est libre de se faire vacciner ou non.
En Belgique, il existe seulement deux vaccins et un test qui peuvent légalement être rendus obligatoires. Il s'agit des vaccins contre le tétanos et l'hépatite B et le test de la tuberculose. Il faut être vigilant car ces vaccins et ce test sont uniquement obligatoires dans certains secteurs. Il s'agit notamment des exploitations agricoles et horticoles, les élevages de bétail et de volaille ou les entreprises de traitement des déchets pour le tétanos. Le vaccin obligatoire contre l'hépatite B concernent les secteurs des soins de santé, des laboratoires et des cabinets dentaires.
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