Formulaire spécifique de demande de remboursement de frais propres à l'employeur pour le télétravail imposé dans le cadre du Covid-19
14 juli 2020
Avec la crise sanitaire liée au coronavirus, le télétravail était obligatoire pour les entreprises non essentielles durant de nombreuses semaines et est encore vivement conseillé actuellement. Si le télétravail a été fortement encouragé, il a également engendré des frais pour le travailleur dans le cadre de l'exécution de ses prestations à domicile (connexion internet, chauffage, électricité, etc').
Pour permettre une prise en charge de ces frais, le fisc a mis en place un formulaire spécifique de demande de remboursement de frais propres à l'employeur pour le télétravail imposé dans le cadre du coronavirus.
Ce formulaire permet d'octroyer une indemnité mensuelle de 129,48 euros maximum (montant au 1er mai 2020) aux travailleurs qui ont travaillé à leur domicile au moins 5 jours par mois suite aux mesures imposées/conseillées par le Conseil national de sécurité pour lutter contre le coronavirus. Si le montant maximum est respecté, ces frais ne font l'objet d'aucune imposition ce qui constitue un avantage tant pour l'employeur que pour le travailleur.
Nous attirons votre attention sur le fait que cette indemnité ne peut être cumulée avec une indemnité déjà existante pour frais de bureau à domicile.
Comme indiqué ci-dessus, le télétravail n'est plus obligatoire. Dès lors, cela signifie pour les travailleurs occasionnels qu'une autorisation préalable de l'employeur est requise s'ils veulent effectuer des prestations à domicile.
Pour plus d'informations sur la mise en place du télétravail régulier ou occasionnel, consultez notre article : https://salarysolution.be/forum/index.php?threads/comment-mettre-en-place-le-t%C3%A9l%C3%A9travail-au-sein-de-votre-entreprise.1139/
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