Chèque-consommation de 300 euros

Dans un article précédent, nous abordions la décision prise par le Kern de permettre aux employeurs d'octroyer aux travailleurs un chèque-consommation de 300 euros. Vous êtes nombreux à nous consulter pour en savoir plus ! C'est l'occasion pour Salary Solution de vous donner plus d'informations sur cet avantage ! Le chèque-consommation a pour but de récompenser les efforts consentis par les travailleurs durant la crise tout en contribuant à la relance des secteurs les plus largement touchés par la crise du Covid-19. Le travailleur pourra dépenser ce chèque dans les secteurs de l'horeca, de la culture et du sport. Le chèque pourra par exemple être utilisé pour manger au restaurant, acheter des livres, une entrée dans une salle de théâtre, etc. Ces chèques-consommation devront être donnés par les employeurs sur base volontaire. Le choix est donc laissé à chaque employeur ! Quelles sont les conditions pour accorder ce chèque-consommation ?

• L'octroi du chèque-consommation devra être instauré par une CCT sectorielle ou d'entreprise. A défaut de délégation syndicale, la mise en place de ce chèque peut être faite par le biais d'une convention individuelle. La CCT ou la convention individuelle devra être faite par écrit et mentionner la valeur nominale maximum du chèque consommation (avec un montant maximum de 10 euros par chèque)
• Il ne pourra pas être octroyé en remplacement ou conversion de la rémunération, de primes ou d'avantage en nature.
• Le montant total des chèques ne pourra pas dépasser 300 euros par travailleur
• Le chèque doit être remis au plus tard le 31 décembre 2020 en format papier
• Il devra être délivré au nom du travailleur et ceux-ci devront figurer dans son compte individuel
• Le chèque ne pourra pas être échangé partiellement ou totalement en cash
• La date limite de validité du chèque est le 7 juin 2021

Quid sur le plan social et fiscal ? Si la limite de 300 euros est respectée, le chèque-consommation est 100% défiscalisé et exonéré de charges sociales. Pour l'employeur, les frais de commande de ces chèques auprès de leur fournisseur habituel restent dus. Pour le travailleur bénéficiaire, le chèque n'est pas soumis à l'ONSS et au précompte professionnel. Si les conditions (listées plus haut dans notre article) ne sont pas respectées, le chèque sera considéré au niveau social et fiscal comme de la rémunération ! Les cotisations sociales et le précompte professionnel s'appliqueront alors. Nous attirons votre attention sur le fait que cette mesure n'a toujours pas été publiée au Moniteur belge et qu'elle pourrait éventuellement encore faire l'objet de certaines modifications.