Le Conseil des ministres s’est réuni le 12 juin 2020 pour un « superkern » et a pris un accord renforçant les mesures sociales adoptées la semaine précédente.
Salary Solution vous résume ces mesures. Celles-ci peuvent être rangées en deux catégories : la première concerne l’organisation du travail et la deuxième le soutien à l’investissement.
L’organisation du travail :
- Création d’un chômage Corona adapté qui est une alternative entre le chômage temporaire pour force majeure Corona et le chômage économique classique. Ce chômage de transition pourra être utilisé par les entreprises qui démontrent une baisse de 10% de son chiffre d’affaire. De plus, le travailleur devra suivre 2 jours de formation par mois de chômage et continuera à percevoir 70% de sa dernière rémunération plafonnée.
- Le congé parental Corona est prolongé jusqu’au 30 septembre 2020. En outre, l’allocation sera de 150% pour les familles monoparentales ou avec un enfant porteur d’un handicap.
- Réduction des heures de travail pour les entreprises en restructuration ou en difficulté. Dans l’attente d’une reprise normale de l’activité, les entreprises en difficulté pourront réduire les heures de travail afin d’éviter des licenciements. Cela pourra se faire par le biais d’une réduction collective du temps de travail ou en recourant au crédit-temps ou crédit-temps fin de carrière (la condition d’âge est ramenée de 57 à 55 ans).
Le soutien à l’investissement :
- Nouveau système de tax shelter Covid-19 temporaire jusque fin décembre 2020 pour l’ensemble des PME ayant été impactées par la crise du coronavirus (il s’agit d’une déduction d’impôt pour des investissements dans les PME).
- Déduction majorée de 25% pour les investissements effectués entre le 12 mars et le 31 décembre 2020.
- Augmentation de 50 à 100% de la déductibilité des frais liés à l’organisation d’événements et de catering jusqu’au 31 décembre 2020.
- Report de l’acompte de la TVA de décembre 2020. Habituellement les entreprises doivent effectuer un paiement anticipé avant le 20 décembre, celui-ci sera reporté d’un mois.
- La réduction d’impôts pour les dons effectués en 2020 à des institutions agréées passera de 45 à 60%. Cette dernière disposition vise particulièrement le secteur associatif, les ONG et ASBL d’intérêt général dont les activités ont été durement touchées par la crise.
