Horaires de travail dans le règlement de travail : ce qui change depuis le 1er juin 2026

Avant le 1er juin 2026 : une obligation plus stricte

Jusqu’au 31 mai 2026, le règlement de travail devait obligatoirement mentionner les horaires de travail à temps plein applicables dans l’entreprise.

Il devait également reprendre les horaires de travail à temps partiel fixes, sauf lorsque ceux-ci s’inscrivaient déjà dans les horaires à temps plein mentionnés dans le règlement. Pour les travailleurs à temps partiel occupés selon un horaire variable, le règlement de travail devait contenir les règles d’application, c’est-à-dire le cadre général permettant de déterminer ces horaires.

Le contrat de travail avait lui aussi son rôle à jouer. Pour un travailleur à temps plein, il devait mentionner l’horaire de travail ou renvoyer aux dispositions pertinentes du règlement de travail. Pour un travailleur à temps partiel avec horaire fixe, il devait préciser le régime et l’horaire de travail. Pour un travailleur à temps partiel avec horaire variable, il devait indiquer que l’horaire est variable, préciser le régime de travail et renvoyer au règlement de travail.

Ce système imposait donc une certaine lourdeur administrative, notamment lorsqu’une entreprise souhaitait adapter ou ajouter des horaires à temps plein.

Depuis le 1er juin 2026 : une nouvelle possibilité

Depuis le 1er juin 2026, l’employeur peut, sauf exceptions, ne plus mentionner chaque horaire de travail à temps plein séparément dans le règlement de travail. À la place, il peut y insérer un cadre de la durée normale de travail dans l’entreprise.

Il s’agit d’une possibilité, pas d’une obligation. Une entreprise qui préfère conserver les horaires à temps plein détaillés dans son règlement de travail peut donc continuer à fonctionner ainsi.

Si l’employeur choisit cette nouvelle formule, le règlement de travail doit mentionner plusieurs éléments essentiels :

les jours de la semaine pendant lesquels des prestations de travail peuvent être fixées ;

la plage journalière au cours de laquelle les prestations peuvent être organisées ;

la durée minimale et maximale des prestations journalières ;

la durée normale et maximale du travail hebdomadaire.

Ce cadre doit correspondre à l’organisation normale du travail dans l’entreprise. Il ne peut donc pas être rédigé de manière artificiellement large, par exemple en prévoyant des plages horaires extrêmement étendues qui ne reflètent pas la réalité du fonctionnement de l’entreprise.

Une flexibilité encadrée

Le nouveau système permet une plus grande souplesse, mais il ne donne pas carte blanche à l’employeur. Les horaires à temps plein doivent rester dans le cadre défini par le règlement de travail.

Il en va de même pour les horaires à temps partiel fixes lorsqu’ils sont couverts par ce cadre. Si un horaire à temps plein ou un horaire à temps partiel fixe ne se situe pas dans le cadre de la durée normale de travail, il devra continuer à être mentionné séparément dans le règlement de travail.

Autre point important : cette nouvelle possibilité ne concerne pas les horaires à temps partiel variables. Pour ceux-ci, le règlement de travail doit toujours reprendre les règles d’application, c’est-à-dire le cadre général applicable à ces horaires.

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Faut-il modifier le règlement de travail ?

Si l’employeur souhaite introduire le cadre de la durée normale de travail dans son règlement de travail, il doit respecter la procédure de modification du règlement de travail.

Cette procédure implique une concertation au sein du conseil d’entreprise ou, à défaut, avec les travailleurs. En cas d’absence d’accord, une procédure de conciliation doit être suivie. Si la conciliation n’aboutit pas, la commission paritaire compétente peut être amenée à prendre une décision.

Certaines règles de vote spécifiques sont prévues selon la nature de la modification. C’est notamment le cas lorsque la modification vise à étendre le cadre de la durée normale du travail, à introduire un horaire situé en dehors de ce cadre ou à introduire un horaire alors qu’aucun cadre n’est encore prévu dans le règlement de travail.

Une fois la procédure terminée, l’employeur doit également respecter les formalités de communication. Il doit remettre une copie de la modification à chaque travailleur, avec accusé de réception. Il doit aussi communiquer la modification, dans les 8 jours de son entrée en vigueur, à la direction compétente du Contrôle des lois sociales, notamment via la plateforme officielle prévue à cet effet.

Quel impact sur le contrat de travail ?

Le changement a également une conséquence importante pour les travailleurs à temps plein.

Si l’employeur opte pour l’insertion d’un cadre général dans le règlement de travail au lieu d’y mentionner les horaires à temps plein, le contrat de travail du travailleur à temps plein doit mentionner son horaire de travail. Un simple renvoi au règlement de travail ne suffit alors plus.

Pour les travailleurs à temps partiel, les règles relatives au contenu du contrat de travail restent inchangées. Le contrat doit toujours préciser les éléments nécessaires selon qu’il s’agit d’un horaire fixe ou variable.

Une opportunité à examiner avec prudence

Cette réforme peut représenter une simplification intéressante pour les entreprises qui adaptent régulièrement leurs horaires de travail à temps plein. Elle permet d’éviter certaines modifications répétées du règlement de travail, à condition que les horaires restent dans le cadre défini.

Mais cette souplesse doit être préparée avec soin. Le cadre inséré dans le règlement de travail doit être suffisamment clair, réaliste et conforme à l’organisation effective de l’entreprise. Il faut aussi vérifier l’impact sur les contrats de travail existants et futurs.

Avant de modifier votre règlement de travail ou vos modèles de contrat, il est donc recommandé d’analyser votre situation concrète : horaires réellement appliqués, organisation interne, travailleurs concernés, procédures à respecter et documents à adapter. 

Conclusion

Depuis le 1er juin 2026, les employeurs peuvent remplacer, dans certains cas, la mention détaillée des horaires à temps plein dans le règlement de travail par un cadre de la durée normale de travail. Cette évolution offre davantage de flexibilité, mais elle reste encadrée par plusieurs conditions.

Vous avez des questions sur l’impact de cette nouveauté sur votre règlement de travail ou vos contrats de travail ? Vous souhaitez vérifier si vos documents doivent être adaptés ? Nos juristes peuvent vous accompagner dans cette analyse.

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Sources

Projet de loi portant des dispositions diverses relatives au travail, document 1324/009, La Chambre : www.lachambre.be

SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, « Modernisation du droit du travail : approbation de nouvelles mesures à la Chambre des représentants » : emploi.belgique.be