Augmentation de l’indemnité de bureau pour le télétravail à partir du 1er mars 2026

Une indemnité destinée à couvrir les frais liés au télétravail

Lorsque des travailleurs effectuent leur travail de manière structurelle et régulière depuis leur domicile, ils doivent souvent supporter certains frais supplémentaires. Il peut s’agir notamment de :

• l’utilisation d’un espace de travail dans le logement ;

• la consommation d’électricité ou de chauffage ;

• l’utilisation d’Internet ;

• l’achat de petits équipements de bureau.

Afin de simplifier la gestion administrative de ces frais, les autorités belges autorisent les employeurs à accorder une indemnité forfaitaire de bureau. Celle-ci permet de rembourser les coûts liés au télétravail sans devoir justifier chaque dépense individuellement.

Cette indemnité représente donc une solution pratique pour les entreprises qui souhaitent soutenir leurs collaborateurs en télétravail tout en évitant une gestion complexe des notes de frais.

Une indemnité exonérée de cotisations sociales et d’impôt

L’un des principaux avantages de cette indemnité est son traitement social et fiscal favorable.

En effet, lorsque certaines conditions sont respectées :

• l’indemnité est considérée comme un remboursement de frais propres à l’employeur ;

• elle n’est pas soumise aux cotisations de sécurité sociale ;

• elle n’est pas imposable pour le travailleur.

Cela signifie que le travailleur perçoit le montant intégral de l’indemnité et que l’employeur n’est pas redevable de cotisations sociales sur celle-ci.

Toutefois, pour bénéficier de ce traitement avantageux, l’indemnité doit respecter les plafonds et conditions fixés par les autorités.

Indexation du montant au 1er mars 2026

L’ONSS a annoncé une indexation du montant maximal autorisé pour l’indemnité de bureau.

Depuis le 1er mars 2026, le montant maximum du forfait accepté par l’ONSS s’élève à :

160,99 EUR par mois

Jusqu’au 28 février 2026, ce montant était fixé à :

157,83 EUR par mois

Cette adaptation suit l’évolution générale des coûts et vise à maintenir un niveau raisonnable de remboursement des frais liés au télétravail.

Pour les employeurs qui appliquent déjà l’indemnité maximale, il peut donc être utile de vérifier si une adaptation du montant octroyé est nécessaire à partir de mars 2026.

Qu’entend-on par télétravail structurel et régulier ?

L’indemnité forfaitaire de bureau ne peut être accordée que si certaines conditions sont réunies. Le télétravail doit notamment être structurel et régulier.

En pratique, cela signifie que le travailleur effectue une partie substantielle de son temps de travail depuis son domicile, généralement plusieurs jours par mois.

Les autorités considèrent souvent que la condition est remplie lorsque le télétravail représente l’équivalent d’au moins un jour de travail par semaine. Il ne s’agit toutefois pas d’une règle absolue : la situation doit être appréciée en fonction de l’organisation du travail au sein de l’entreprise.

En revanche, l’indemnité ne peut pas être accordée lorsque le télétravail est occasionnel ou exceptionnel.

Quels frais sont couverts par l’indemnité de bureau ?

L’indemnité forfaitaire vise à couvrir différents frais liés au travail à domicile. Elle peut notamment inclure :

• les frais liés à l’utilisation d’un espace de travail dans le logement ;

• les coûts de chauffage et d’électricité ;

• l’entretien du bureau ;

• les fournitures de bureau de base.

Il est important de noter que cette indemnité ne couvre pas certains équipements spécifiques, comme un ordinateur portable, un écran ou une imprimante. Ces éléments peuvent, le cas échéant, faire l’objet d’un remboursement séparé ou être mis à disposition par l’employeur.

Les règles relatives à ces remboursements sont également encadrées par les autorités fiscales et sociales.

Une mesure utile pour soutenir le télétravail

Depuis la généralisation du télétravail, les autorités belges ont mis en place plusieurs mesures visant à encadrer cette pratique tout en offrant une certaine flexibilité aux entreprises.

L’indemnité forfaitaire de bureau constitue l’un des instruments permettant de compenser les frais supportés par les travailleurs sans alourdir inutilement les démarches administratives.

Pour les employeurs, il s’agit également d’un moyen de valoriser les conditions de travail à domicile et de maintenir un cadre clair et conforme aux règles fiscales et sociales.

Ce que les employeurs doivent vérifier

Suite à l’indexation du montant de l’indemnité, les employeurs qui appliquent déjà cette mesure peuvent utilement vérifier plusieurs points :

• le montant actuellement octroyé aux travailleurs ;

• l’adaptation éventuelle du forfait à partir du 1er mars 2026 ;

• la conformité avec les conditions relatives au télétravail structurel ;

• la cohérence avec la politique interne de télétravail.

Une communication claire avec les travailleurs peut également être utile afin d’expliquer l’objectif et le fonctionnement de cette indemnité.

En résumé

Depuis le 1er mars 2026, le montant maximal de l’indemnité forfaitaire de bureau acceptée par l’ONSS a été indexé à 160,99 EUR par mois, contre 157,83 EUR auparavant.

Cette indemnité permet aux employeurs de rembourser de manière simple et avantageuse les frais liés au télétravail structurel. Lorsqu’elle respecte les conditions prévues par les autorités, elle est exonérée de cotisations sociales et d’impôt.

Dans un contexte où le télétravail reste largement pratiqué dans de nombreuses organisations, cette mesure continue de jouer un rôle important dans l’encadrement des frais liés au travail à domicile.

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Sources

• ONSS – Instructions administratives à l’usage des employeurs

• Circulaire 2021/C/20 relative aux interventions de l’employeur pour le télétravail – 26 février 2021