Indemnités de 100 euros par jour pour les commerçants wallons lésés par des chantiers !

3 septembre 2019

Vous êtes commerçant en Wallonie et vivez un cauchemar suite aux chantiers qui empêchent l'accès aisé à votre commerce et qui impactent négativement votre chiffre d'affaires ? Sachez que la commission économique du Parlement de Wallonie a adopté le projet de décret permettant d'octroyer à partir du 1er septembre 2019, une indemnité compensatoire de 100 euros par jour avec un maximum de 6000 euros par chantier, aux indépendants dont l'activité est perturbée par des travaux sur la voie publique. Les commerçants pourront recevoir une indemnité journalière de 100 euros maximum en cas de travaux sur la voirie pendant maximum 60 jours. La procédure administrative pour recevoir cette indemnité a été simplifiée. Au moins 15 jours avant le début du chantier, les commerçants concernés recevront un avis avec la procédure à suivre. Toutefois, plusieurs conditions sont à respecter :
  • L'activité lésée doit impliquer un contact avec la clientèle sur le site gêné par le chantier
  • Les travaux doivent empêcher, entraver ou limiter l'accès à leur établissement ou à leur parking
  • Le chantier doit durer minimum 20 jours
  • L'entreprise doit compter moins de 10 travailleurs
Un budget de 3,9 millions d'euros a été prévu par année pour faire face à ces travaux. Même si cette indemnité ne compensera pas toutes les pertes engendrées par les travaux, il s'agit d'une démarche positive en faveur des indépendants. Voir plus d'informations sur https://www.indemnites-compensatoires.be/

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