Dispense de versement du précompte professionnel pour le travail en équipe – variante bis : précisions administratives

Rappel du contexte

Pour bénéficier de la dispense classique, les équipes doivent exécuter un travail de même ampleur. Or, cette condition posait problème dans les entreprises où la charge varie selon les équipes. Pour y remédier, le gouvernement a instauré une mesure plus souple : la variante bis, qui ne requiert pas que chaque équipe ait la même ampleur de travail. Toutefois, la dispense est réduite proportionnellement aux écarts d’ampleur constatés.

Ampleur du travail variable : tolérance et critères

La circulaire confirme qu’en pratique, l’ampleur peut être mesurée à partir :

• de la production de l’équipe, lorsque cela est mesurable,

• ou, plus fréquemment, du nombre de membres de l’équipe.

Une tolérance de 10 % est introduite :

• l’écart entre la plus grande et la plus petite équipe est toléré si celui-ci ne dépasse pas 10 % du nombre de membres de la plus grande équipe ;

• cet écart est évalué chaque jour et pour chaque système d’équipe.

Exemple : une équipe de 10 travailleurs et une autre de 9 travailleurs sont considérées comme de même ampleur (écart = 10 %).

En cas de circonstances indépendantes de la volonté de l’employeur (ex. absence imprévue), un écart plus important peut également être admis.

Facteurs complémentaires

Le nombre de travailleurs n’est pas le seul indicateur. La durée du travail joue aussi un rôle.
Exemple : une équipe du matin de 8 personnes travaillant 10 h peut être considérée comme de même ampleur qu’une équipe de l’après-midi de 10 personnes travaillant 8 h.

Détermination du régime applicable

Une entreprise peut cumuler différents systèmes de travail en équipe. Chaque mois, elle doit déterminer :

• si un système relève du régime classique,

• ou du régime bis.

La situation peut donc évoluer mensuellement en fonction de l’organisation concrète du travail.

Calcul de la norme du tiers

La norme du tiers reste applicable à chaque travailleur et doit être calculée séparément selon le type de dispense appliqué.

• Si un travailleur combine « travail en équipe classique » et « travail en continu classique », les heures de chaque régime sont prises en compte.

• De même pour le cumul « équipe bis » et « continu ».

Lorsque les deux normes sont respectées, l’employeur doit choisir l’une des deux dispenses.

Illustration par des exemples

La circulaire fournit des cas concrets et des méthodes de calcul afin d’appliquer correctement la variante bis. Ces exemples détaillent notamment :

• le calcul des écarts d’ampleur,

• la prise en compte d’absences exceptionnelles,

• les modalités de choix entre les différents régimes.

Conclusion

La variante bis apporte une flexibilité bienvenue aux entreprises pour lesquelles la charge de travail varie d’une équipe à l’autre. Toutefois, son application reste encadrée et nécessite une analyse attentive de chaque système d’équipes et de chaque situation mensuelle.

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Sources

• Circulaire 2025/C/50 du 30 juillet 2025 relative à la « dispense de versement du précompte professionnel pour le travail en équipe ».

• SPF Finances – Documentation officielle sur la dispense de précompte professionnel.