Élections du 13 octobre 2024 : votre travailleur peut-il s’absenter du travail pour aller voter ?

Le 13 octobre prochain, les citoyens en âge de voter seront invités pour la seconde fois de l’année à aller voter.
En effet, ce jour-là, auront lieu les élections communales et provinciales.

De la même façon qu’en juin dernier, le vote ayant un caractère obligatoire en Belgique (exception faite de la Flandre pour les élections communales et provinciales), les travailleurs qui travaillent ce jour-là ne sont pas dispensés de voter et pourraient avoir besoin de s'absenter du travail pour exercer leur devoir électoral.

Revoici les règles applicables en la matière :

1. Le temps nécessaire pour aller voter

En tant qu'employeur, vous avez l'obligation d'octroyer à votre travailleur le temps nécessaire à l'exécution de son devoir électoral dès lors où son horaire prévoit des prestations pendant la période d'ouverture du bureau de vote où il est convoqué.
Dans le cas où votre travailleur a la possibilité d'aller voter en dehors de ses heures de travail, il ne sera pas autorisé à s'absenter du travail.

2. Rémunération de l'absence

Si votre travailleur s’absente du travail pour exercer son devoir électoral, il s’agit d’une absence non rémunérée.
En effet, tout électeur qui ne peut se rendre au bureau de vote pour des raisons professionnelles a la possibilité de donner procuration à tout autre électeur et n'a donc pas l'obligation de s'absenter du travail pour exercer son devoir électoral. 
Pour voter par procuration, le travailleur doit utiliser un formulaire qu’il peut se procurer auprès de sa commune. 

3. En résumé

Si vous avez des travailleurs qui devront travailler ce dimanche 13 octobre 2024, voici les choses à retenir:

• ils peuvent voter par procuration
• les heures d'absence prises pour aller voter sont non payées
• il n'est pas possible de s'absenter si le travailleur peut aller voter en dehors de ses heures de travail

 Et pour finir, nous vous invitons à communiquer ces informations à vos travailleurs au préalable afin notamment de pouvoir planifier avec eux les éventuelles absences liées aux élections et assurer une bonne organisation du travail ce jour-là!

Votre travailleur va occuper un rôle de président, secrétaire ou assesseur ? Pour plus d’infos, nous vous renvoyons à notre article du 5 juin 2024 ici.