Tout savoir sur le congé politique

A l’issue des élections qui auront lieu les dimanches 9/06/2024 et 13/10/2024, certains de vos travailleurs seront peut-être élus pour exercer un mandat politique. Sachez qu’ils ont le droit de prendre un congé politique pour accomplir les missions découlant directement de l’exercice du mandat.

La durée du congé politique et les formalités à accomplir pour en bénéficier varient en fonction du type de mandat exercé. En général, le travailleur élu a droit à s’absenter 1 jour par mois pour l’exercice du mandat. Selon le type de mandat qui sera exercé, le droit de s'absenter peut être supérieur.

Fonctions ou mandats donnant droit au congé politique

Au niveau communal, mandat ou fonction :

• de bourgmestre,
• d’échevin,
• de conseiller communal,
• de président d’un bureau de conseil de district,
• de membre d’un bureau de conseil de district,
• de président d’un conseil de district,
• de membre d’un conseil de district,
• de président d’un Centre public d’aide sociale (C.P.A.S.),
• de membre d’un bureau permanent du conseil de l’aide sociale,
• de membre d’un conseil de l’aide sociale.

Au niveau provincial, mandat ou fonction :

• de président d’un conseil provincial,
• de conseiller provincial.

Par contre, le député permanent ne peut bénéficier du congé politique.

Quid de la rémunération ?

Pour les mandats repris ci-dessus, les travailleurs conservent leurs rémunérations. Celles-ci sont calculées comme un jour férié sans dépasser le plafond prévu par le régime d’assurance maladie-invalidité.
En outre, le travailleur peut demander trimestriellement à l’institution auprès de laquelle il exerce le mandat, le remboursement de la rémunération brute versée et des cotisations patronales de sécurité sociale.

Quid de la protection contre le licenciement ?

• Lorsque le travailleur est candidat, il doit en aviser l’employeur par recommandé dans les 6 mois précédant l’élection. Dès réception de la lettre et jusqu’à l’élection, le travailleur est protégé contre le licenciement sauf si celui-ci à lieu pour un motif étranger à la candidature du travailleur.
• lorsque le travailleur figure sur les listes de candidats, la protection se prolonge pendants les 3 mois qui suivent l’élection et ce même si le travailleur n’est pas élu.
• Le travailleur élu est protégé durant toute la durée du mandat et pendant les 6 mois suivant le mandat.