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Déduction du simple pécule de vacances de départ : nouveauté au 1/01/2024

28 novembre 2023

Lorsqu’un employé quitte un employeur, ce dernier lui verse un pécule de vacances de départ servant à couvrir les vacances proméritées en fonction des prestations effectuées dans son entreprise.

Quel est le système applicable jusqu’au 31/12/2023 ?

Le travailleur qui prend ses jours de vacances au sein de son entreprise a droit au paiement de sa rémunération normale pendant les jours de vacances (pécule simple) et au double pécule de vacances. Etant donné que le travailleur a déjà perçu ce pécule de son ancien employeur sous la forme d’un pécule de vacances de départ et qu’il ne peut y avoir de double paiement, il y aura une régularisation de l’attestation de vacances.

Celle-ci se fait en déduisant de la somme de la rémunération mensuelle et du double pécule de vacances que vous payez au travailleur, le montant du pécule de vacances de départ que le travailleur a déjà reçu de son employeur précédent, éventuellement limité à un plafond calculé sur base de la rémunération au moment de la régularisation.

En pratique, la régularisation se fait en une seule fois généralement en juin au moment du paiement du double pécule de vacances dans l'entreprise.

Quelle procédure s’appliquera à partir du 1er janvier 2024 ?

Si rien ne change pour le double pécule et le double pécule complémentaire qui seront toujours déduits en une seule fois lorsque l’employé prend ses congés principaux chez le nouvel employeur, la situation est amenée à changer pour le simple pécule de vacances de sortie afin d’éviter que le travailleur ne perçoive très peu de salaire le mois de la régularisation.

A partir du 1er janvier 2024, le simple pécule de sortie pourra soit :

-Être régularisé par jour de vacances pris sur base de l’attestation de vacances

-Être régularisé en 2 phases :

  • Phase 1 : régularisation de 90% du pécule de vacances lors de la prise d’un jour de congé
  • Phase 2 : décompte en décembre ou le mois de sortie de service.

L’attestation de vacances sera également adaptée afin d’indiquer clairement le montant du pécule de vacances de départ et la manière dont il sera désormais déduit.

La fiche de paie de décembre (ou du mois de sortie) devra indiquer les jours retenus. De plus, à la demande du travailleur, l’employeur devra fournir des informations détaillées sur le mode de calcul et les règles de déduction.

Déduction du simple pécule de vacances de départ : nouveauté au 1/01/2024

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