Quelles sont les règles à respecter lors de l’engagement d’un étudiant mineur ?

Les employeurs qui engagent des étudiants de moins de 18 ans doivent respecter des règles particulières :

1° LA DURÉE DU TRAVAIL

La durée du travail ne peut pas excéder 8 heures par jour et 38 heures par semaine (maximum 40h par semaine si les dispositions sectorielles le prévoient). Par durée du travail, on entend le temps pendant lequel l’étudiant est à la disposition d’un ou de plusieurs employeurs. En cas d’occupation simultanée auprès de plusieurs employeurs, il faut tenir compte de la totalité des heures prestées.

De plus, les étudiants de moins de 18 ans sont autorisés à travailler au maximum 5 jours par semaine.

2° LES TEMPS DE PAUSE

Pour chaque tranche de 4,5 heures de travail, l’étudiant a droit à 30 minutes de pause. Dès qu’il travaille plus de 6 heures, il a droit à 1h de pause (une demi-heure devant être prise en une fois).

Il a également droit à minimum 12 heures de repos consécutives entre la cessation et la reprise des prestations.

3°LES HEURES SUPPLÉMENTAIRES

Les mineurs ne peuvent en principe pas prester d’heures supplémentaires. Toutefois il est possible qu’ils effectuent des heures supplémentaires dans les cas prévus ci-dessous :

• Des travaux urgents à effectuer aux machines ou au matériel, pour autant que l’exécution en dehors des heures de travail soit indispensable pour éviter une entrave sérieuse à la marche normale de l’exploitation
• Des travaux entrepris pour faire face à un accident survenu ou imminent
• Des travaux commandés par une nécessité imprévue.

4° LE TRAVAIL DU DIMANCHE OU UN JOUR FÉRIÉ

Il est en principe interdit d’occuper un étudiant mineur le dimanche ou un jour férié. Cependant il existe des exceptions à ce principe puisque dans certains secteurs d’activité, les jeunes peuvent travailler le dimanche ou les jours fériés. C’est par exemple le cas dans l’horeca, les magasins de détail et les boulangeries.

5° LE TRAVAIL DE NUIT

L’étudiant mineur n’est pas autorisé à travailler la nuit entre 20 heures et 6 heures.

Pour les jeunes de plus de 16 ans, la limite est fixée de 22 heures à 6 heures pour les travaux dont l’exécution ne peut être interrompue ou des travaux réalisés en équipes successives. La limite peut être fixée de 23 heures à 7 heures pour des travaux urgents, des accidents survenus ou imminents ou des travaux commandés par une nécessité imprévue.

Nous vous rappelons également que les étudiants peuvent travailler dès l’âge de 15 ans s’ils ont terminé les deux premières années de l’enseignement secondaire.

UN TRAVAILLEUR MINEUR PEUT-IL TRAVAILLER À LA CAISSE ?

Le droit social n’interdit pas aux étudiants de moins de 18 ans de travailler à la caisse et de manipuler de l’argent dans le cadre de leur travail. Il faut cependant rester prudent puisque la responsabilité personnelle ne s’acquiert juridiquement qu’à 18 ans, ce qui signifie qu’en cas de vol, il sera plus difficile d’engager la responsabilité du mineur.

Cependant certaines dispositions sectorielles interdisent aux mineurs d’effectuer certains travaux, il convient donc toujours de vérifier ce qui est prévu au niveau de votre secteur d’activité.