Elections sociales 2020 : des changements en perspective !

Pour rappel, les élections sociales ont lieu tous les 4 ans et servent à l'institution ou au renouvellement des délégués du personnel au sein des conseils d'entreprise et des comités pour la prévention et la protection au travail.

Pour les prochaines élections de 2020, le Conseil national du travail a rendu un avis contenant plusieurs propositions d'adaptation de la procédure des élections sociales et l'a soumis au gouvernement fin octobre.

Sous réserve de confirmation légale, voici quelques-uns des principaux changements suggérés :

1. Date des élections proposée par le Conseil national du Travail (CNT)  
2. Une nouvelle période de référence pour le calcul des seuils des 50 travailleurs pour un comité de prévention ou 100 travailleurs pour un conseil d'entreprise a été proposée.  
3. Le décompte des intérimaires mis à la disposition de l'entreprise (utilisatrice)pourrait également être modifié comme suit :
4. La généralisation de la communication électronique de certains documents via l'application Web du SPF Emploi est souhaitée par le CNT (fin de la possibilité de les communiquer par la poste). Pour plus d'informations sur les élections sociales en Belgique, rendez-vous sur www.emploi.belgique.be