Jusque quand le télétravail est-il obligatoire ?

Depuis le 19 novembre 2021, le télétravail à concurrence de 4 jours par semaine est rendu obligatoire sauf si ce n'est pas possible en raison de la nature de la fonction ou si la continuité des activités ne le permet pas. Lorsque le télétravail est impossible, l'employeur doit fournir aux travailleurs une attestation confirmant la nécessité de leur présence sur le lieu de travail.

Cette mesure devait en principe prendre fin le 28 janvier 2022 mais au vu de l'augmentation du nombre de contaminations, elle est prolongée jusqu'au 15 février prochain.

Les travailleurs sont autorisés à revenir un seul jour par semaine au travail et une présence simultanée de maximum 20% du personnel dans l'unité d'établissement doit être respectée.
Durant ces moments de retour au travail, les entreprises doivent adopter des mesures de prévention appropriées en vue de garantir les règles de distanciation sociale afin d'offrir un niveau de protection maximal aux travailleurs.

Faut-il encore remplir une déclaration de télétravail ?

Sauf si la situation est inchangée par rapport à la dernière déclaration, toutes les entreprises de plus de 5 travailleurs sont tenues d'effectuer chaque mois une déclaration électronique via le site de l'ONSS et de communiquer :

• Le nombre de personnes occupées auprès de l'entreprise. Si l'entreprise compte plusieurs unités d'établissement, il faut une déclaration par unité d'établissement

• Le nombre de personnes occupées auprès de l'entreprise qui exercent une fonction qui est incompatible avec le télétravail. La déclaration doit être introduite au plus tard le 6ème jour calendrier du mois. Voici le lien pour effectuer la déclaration de télétravail :
  Coronavirus : déclaration télétravail - Sécurité Sociale (socialsecurity.be)

Quel est le montant de l'indemnité de télétravail ?

Lorsque le télétravail est structurel et régulier, ce qui est le cas actuellement avec les obligations en matière de télétravail, l'employeur peut payer une indemnité de bureau au travailleur qui preste au moins un jour ouvrable par semaine à domicile. L'indemnité forfaitaire de bureau s'élève à 132,07 euros par mois entre le 1er octobre et le 31 janvier 2022. A partir du 1er février elle sera augmentée et passera à 134,71 euros.