La fin de l'année approche à grands pas, vous souhaitez peut-être, en tant qu'employeur, offrir à vos travailleurs un petit cadeau de Saint-Nicolas ou pour les fêtes.
En plus de faire plaisir à vos travailleurs, ces cadeaux constituent un réel avantage tant pour l'employeur que pour le travailleur.
Quelles sont les conditions à respecter pour pouvoir offrir un tel cadeau à vos travailleurs ?
Si les
conditions ci-dessous sont remplies, ces cadeaux peuvent être intéressants fiscalement pour l'employeur puisqu'ils ne sont pas considérés comme de la rémunération et sont donc
dispensés de
cotisations de sécurité sociale et
d'impôts.
Les cadeaux sont déductibles fiscalement pour autant qu'ils soient :
- Octroyés à l'ensemble du personnel
- Inférieurs ou égaux à 40 euros par travailleur et par année (ce montant peut être majoré de 40 euros par enfant à charge)
- Accordés à l'occasion de la Saint-Nicolas, de Noël ou du Nouvel-An
- La validité des chèques-cadeaux est limitée à 1 an à compter de la remise au travailleur
- Echangés auprès d'une entreprise ayant conclu préalablement un accord avec l'émetteur de ce bon de paiement
En cas de non-respect de ces conditions, le cadeau sera considéré comme de la rémunération et sera donc soumis aux cotisations sociales et aux impôts.
Où peuvent-être commandés ces chèques-cadeaux ?
Ils peuvent être commandés sur les sites d'un des fournisseurs : Edenred, Sodexo ou Monizze.
Est-ce cumulable avec le chèque consommation ?
Le Gouvernement a introduit le chèque consommation afin de relancer l'économie et soutenir les secteurs les plus fortement touchés par la crise sanitaire. L'employeur peut accorder un chèque consommation d'un montant maximum de
500 euros jusqu'au
31 décembre 2021 sans que cet avantage ne soit soumis aux cotisations de sécurité sociale et au précompte professionnel si une série de conditions sont remplies.
Ce chèque consommation peut être
cumulé avec le chèque-cadeau dont nous vous parlons aujourd'hui.