Tout travailleur a droit à
10 jours fériés payés par an et il ne peut en principe pas être occupé à ces dates. Lorsqu'un jour férié tombe un dimanche ou un jour habituel d'inactivité dans l'entreprise, il faut fixer un autre jour en
remplacement de celui-ci.
Quand fixer les jours de remplacement ?
Le jour férié coïncidant avec un
dimanche ou un autre
jour d'inactivité (le samedi dans la plupart des entreprises) devra être remplacé par un jour habituel d'activité. L'employeur doit prévoir les dates de remplacement des jours fériés 2022 et afficher l'avis signé dans l'entreprise avant le
15 décembre 2021. Il devra également remettre une copie de cet avis au travailleur et une autre au Contrôle des Lois Sociales compétent.
En
2022, le jour de l'An tombe un samedi (
1er janvier), la fête du Travail (
1er mai) et Noël (
25 décembre) un samedi. S'il s'agit de jours d'inactivité dans votre entreprise, vous devez prévoir le jour de remplacement de ces jours fériés.
Comment fixer les jours de remplacement ?
Le choix du jour de remplacement peut être défini soit :
- Par le secteur : il arrive qu'une Convention collective de travail fixe le jour de remplacement pour toutes les entreprises relevant du secteur (exemple : le secteur de la construction).
- Par le conseil d'entreprise
- Par un accord entre l'employeur et la délégation syndicale : cet accord devra être signé individuellement par chaque travailleur
- De commun accord entre l'employeur et les travailleurs de manière collective ou individuelle.
Si aucune des 4 règles énoncées ci-dessus n'a été appliquée avant le 15 décembre 2021, le jour de remplacement d'un jour férié sera le
premier jour d'activité qui suit le jour férié. N'oubliez pas également que votre règlement de travail doit mentionner les 10 jours fériés légaux.
Ci-dessous vous trouverez les jours fériés 2022 :
Jour férié |
Date |
Le jour de l'an |
Samedi 1er janvier |
Lundi de Pâques |
Lundi 18 avril |
La fête du Travail |
Dimanche 1er mai |
L'ascension |
Jeudi 26 mai |
La Pentecôte |
Lundi 6 juin |
La fête nationale |
Jeudi 21 juillet |
L'assomption |
Lundi 15 août |
La Toussaint |
Mardi 1er novembre |
L'Armistice |
Vendredi 11 novembre |
Noël |
Dimanche 25 décembre |