Dans le secteur de l'Horeca, il est fréquent de faire appel à des travailleurs extra lors des jours d'intense activité ou pour l'exécution d'un travail exceptionnel.
Tout le monde peut être un travailleur extra ?
Pour pouvoir travailler comme extra il faut avoir
18 ans ou que le travailleur ait au moins
15 ans et accompli au moins les deux premières années de l'enseignement secondaire de plein exercice. L'autorisation expresse ou tacite des parents est également requise.
Déclaration dimona ?
Vous devrez rentrer chaque jour une déclaration dimona extra avant le début des prestations (
dimona-EXT) et devez choisir entre :
- Dimona horaire : lorsque les prestations sont inférieures ou égales à 6 heures et il convient en plus d'indiquer l'heure de début et de fin de prestations
- Dimona journalière : si les prestations sont supérieures à 6 heures, dans ce cas vous devez uniquement indiquer l'heure de début des prestations. En plus, vous devrez tenir un registre de mesure du temps de travail afin d'y indiquer les travailleurs occasionnels et leurs prestations. Ce registre est remis à l'employeur par le Fonds de Sécurité d'existence.
Rémunération ?
L'extra doit être rémunéré au minimum barémique prévu par la Commission paritaire pour la fonction exercée.
Il aura également droit à une prime de fin d'année s'il a presté au moins 44 jours auprès du même employeur dans l'année civile. Le calcul de la prime se fera au prorata des jours et des heures de présence effective dans l'entreprise.
Limitations à respecter
L'extra ne pourra pas prester plus de
2 jours consécutifs avec un maximum de
9 heures ou de
11 heures par jour si l'employeur utilise le système de la grande flexibilité.
De plus, pour pouvoir bénéficier du régime favorable, l'employeur ne pourra pas employer d'extra durant plus de
200 jours par année civile. De son côté, le travailleur ne pourra dépasser
50 jours par année civile, chez un ou plusieurs employeurs. Il peut connaître son solde de jours disponibles sur
Horeca@Work.
Avantages sociaux et fiscaux ?
- Précompte professionnel :
Durant les 50 premiers jours de prestations, le taux de précompte professionnel est de 33,31 % pour les extra. Au-delà des 50 premiers jours de prestations par an, les règles générales de calcul du précompte sont applicables.
- Cotisations ONSS :
Le mode de calcul des cotisations de sécurité sociale dépend de la déclaration dimona et elles sont calculées sur base d'un forfait (majoré de 8% pour les ouvriers). Il est de 8,38 eur/heure en cas de dimona horaire (chaque heure commencée vaut pour 1 heure complète) avec un maximum de 50,28 euros. En cas de dimona journalière, il est de 50,28 euros/jour.
Dernier conseil !
Le travail d'un extra est occasionnel, temporaire et irrégulier. Il est donc conseillé de recourir à différents extras plutôt que de faire prester toujours la même personne à jour fixe. En effet, en cas de contrôle des lois sociales, le contrôleur pourrait considérer que les prestations sont trop régulières, avec pour conséquence la
requalification en un travailleur ordinaire à temps partiel. L'employeur perd alors la réduction des cotisations ONSS et du précompte professionnel.