Contrôle du télétravail : un système d'enregistrement sera mis en place

Lors du dernier comité de concertation, le premier ministre a annoncé que le télétravail reste obligatoire pour les fonctions dans lesquelles c'est possible. Etant donné que cette règle semble de moins en moins respectée, il est prévu de renforcer les contrôles dans les entreprises. A cet effet, un système d'enregistrement électronique a été mis en place. Concrètement, que devez-vous faire ? Chaque mois, vous devrez mentionner le nombre de travailleurs par unité d'exploitation ET le nombre de travailleurs dont la fonction ne peut pas être exercée en télétravail. Cette déclaration mensuelle porte sur le nombre de travailleurs au premier jour ouvrable du mois et doit être effectuée au plus tard le sixième jour civil du mois. De ce fait, il devrait donc être satisfait pour la première fois à cette obligation d'enregistrement le 6 avril 2021 au plus tard. Les inspecteurs sociaux pourront alors comparer ce qui a été déclaré avec ce qu'ils constatent lors d'un contrôle. Ils pourront ainsi vérifier l'exactitude du nombre de fonctions non « télétravaillables » au sens strict ainsi que la marge de tolérance admissible de 10% du personnel pour lesquels une présence ponctuelle est acceptable pour des raisons de continuité de l'entreprise. Quand faut-il enregistrer les travailleurs ? Le système d'enregistrement électronique est disponible depuis le samedi 27 mars 2021 sur le portail de la sécurité sociale : https://www.socialsecurity.be/site_fr/employer/applics/coronavirus/index.htm#01 Cette mesure est en vigueur jusqu'au 25 avril inclus. Nous vous rappelons que les entreprises ne respectant pas cette obligation de télétravail risquent des sanctions allant jusqu'à la fermeture de l'entreprise.