Nouveau chômage économique à partir du 1.09.2020

Le but est d'introduire un régime de chômage destiné à faciliter le passage du chômage temporaire coronavirus aux systèmes existants de chômage économique. En effet, la procédure simplifiée de chômage temporaire corona est d'application jusqu'au 31 août 2020. Une exception existe cependant pour les secteurs culturels et de l'horeca qui peuvent recourir à la procédure simplifiée jusqu'au 31 décembre 2020. Dès lors, l'employeur qui ne dépend pas de ces secteurs pourra uniquement recourir aux chômages temporaires existants pour les employés et les ouvriers. Toutefois, conscients de la lourdeur des procédures pour mettre en place ce chômage et soucieux de la facilité d'accès pour les employeurs, les règles seront assouplies à partir du 1er septembre 2020. Nous faisons le point sur les caractéristiques de cette nouvelle forme de chômage économique. Quels sont les changements pour les ouvriers ? La procédure normale de chômage temporaire pour causes économiques devra être appliquée, cependant la suspension et la durée pendant laquelle l'ouvrier pourra être mis en chômage économique sera augmentée. A partir du 1er septembre 2020, en cas de suspension totale des prestations de travail, une semaine de travail sera obligatoire après 8 semaines d'arrêt (actuellement elle n'est que de 4 semaines). En cas de suspension partielle (aussi appelée grande suspension) des prestations, une semaine de travail sera obligatoire après 18 semaines d'arrêt (contre 3 mois actuellement). Toutefois, si votre secteur d'activité a fixé par arrêté royal ses propres règles en la matière, celles-ci primeront sur le régime instauré temporairement et ce, même si elles sont plus restrictives. Quels sont les changements pour les employés ?

• L'employeur doit pouvoir prouver une diminution substantielle de 10% au moins de son chiffre d'affaires ou de sa production par rapport au même trimestre de 2019. La reconnaissance comme entreprise en difficulté n'est donc plus nécessaire.
• Offrir au moins 2 jours de formation par mois aux employés qui sont mis en chômage économique.
• Augmentation du nombre de semaines durant lesquelles l'employeur peut recourir au chômage temporaire. En cas de suspension totale des prestations, il aura droit à 24 semaines durant la période du 1er septembre au 31 décembre 2020 (actuellement elle n'est que de 16 semaines). Et en cas de suspension partielle, le crédit est de 34 semaines (contre 26 à l'heure actuelle)

Le travailleur peut-il rompre le contrat durant le chômage temporaire ? Oui ! Durant les périodes de chômage économique, le travailleur a le droit de mettre fin au contrat sans délai ni indemnité de préavis.