Vous occupez des travailleurs n’ayant pas droit à des congés légaux en 2019 et vous vous demandez peut-être s’il existe des alternatives pour bénéficier de congés payés.
Pour rappel, le droit aux congés dépend des prestations effectuées dans le courant de l’année précédente (ou exercice de vacances).
vacances jeunes senior européennes
Cependant, en fonction de la situation du travailleur, différentes alternatives existent :
- Les vacances supplémentaires ou européennes qui permettent aux jeunes sortant de l’école, à des travailleurs migrant du secteur public vers le privé, à des chômeurs recommençant à travailler, à des ex-indépendants , collaborateurs revenant de leur crédit-temps à temps plein ou congé parental, … de bénéficier de jours de congés.
- Les vacances jeunes qui sont destinées aux jeunes qui terminent leurs études et sont engagés pour la première fois dans le cadre d’un contrat de travail. Étant donné qu’ils n’ont effectué aucune prestation ou ont fourni des prestations incomplètes, ils n’ont pas droit à des congés légaux complets.
- Les vacances seniors qui visent à encourager la reprise du travail par les travailleurs âgés en leur permettant de bénéficier de vacances complémentaires en vue de compléter leurs vacances légales pour arriver aux 4 semaines par an.
- Les congés sans solde ne sont pas un droit et l’employeur n’a aucune obligation de les accepter.
Ceux-ci ne sont notamment pas assimilés pour la prime de fin d’année et le double pécule de vacances de l’année suivante.
Voici un bref aperçu de ces alternatives (*):
Vacances jeunes
- Plusieurs conditions à respecter :
- Avoir moins de 25 ans au 31/12 de l’exercice de vacances et avoir terminé ses études, son apprentissage ou sa formation
- Être sous contrat au moins 1 mois et avoir au moins 13 jours de travail (ou assimilé) au cours de l’exercice de vacances (NB : Un travail effectué dans les liens d’un contrat d’occupation d’étudiant n’est pas pris en considération pour la détermination de cette durée)
- Être au service d’un employeur pour la 1ère fois
Vacances seniors
- Plusieurs conditions à respecter :
- Avoir 50 ans et plus au 31/12 de l’exercice de vacances
- Avoir repris une activité après une période de chômage complet ou une invalidité (à partir du 13ème mois d’incapacité)
- Être salarié du secteur privé
Vacances européennes
- Plusieurs conditions à respecter :
- Démarrage d’activité = toute activité d’un travailleur qui n’aurait pas été soumis à la réglementation des congés annuels pour travailleurs, pendant l’année d’exercice des vacances
OU
reprise d’activité après que le travailleur ait été demandeur d’emploi, en incapacité de travail, en interruption de carrière, en congé sans solde, etc.
- Le travailleur doit avoir effectué au moins 3 mois de prestations effectives auprès d’un ou plusieurs employeurs dans l’année civile du début ou de la reprise de leurs activités (période d’amorçage).
- Les vacances légales et les vacances européennes doivent au total ne pas dépasser 4 semaines et les vacances légales doivent être épuisées prioritairement.
- Durée ? Maximum 4 semaines
- Durée ? Maximum 4 semaines
- Durée ?
- Une fois qu’il aura 3 mois de prestations effectives, le travailleur aura droit à 1 semaine (à prendre au plus tôt la dernière semaine de la période de 3 mois) . Ensuite il aura droit à 2 jours de vacances européennes par mois presté.
- Rémunération? Allocation à charge de l’Onem (max 57.45 euros/jour) – soumis au précompte de 10.09% et aux cotisations sociales ordinaires
- Rémunération? Allocation à charge de l’Onem – soumis au précompte de 10.09% et aux cotisations sociales ordinaires.
- Il ne peut s’agir que de compléments aux pensions légales ; aux allocations de chômage (aussi pour les personnes en interruption de carrière professionnelle) ; aux allocations familiales et aux indemnités accordées en cas de maladie ou d’accident
- Rémunération ?
- le travailleur a droit à son salaire habituel pendant les congés supplémentaires mais cela sera déduit du double pécule de vacances de l’année suivante donc en quelque sorte le travailleur finance lui-même ses congés supplémentaires.
- les vacances européennes sont assimilées à des jours de travail pour les congés de l’année suivante.
Attention : l’employeur n’a pas le droit de refuser d’accorder des vacances européennes à son travailleur à la différence des congés sans solde.
- Procédure? l’employeur doit compléter le document C103
- Procédure? l’employeur doit compléter le document C103
- Procédure? pas de procédure spécifique
