L’employeur doit veiller à ce que les travailleurs puissent prendre leurs jours de vacances avant le 31 décembre.
Toutefois dans certains cas, certains travailleurs ne sauront pas prendre tous les jours de vacances auxquels ils ont droit parce qu’ils ont réduit leur temps de travail ou qu’ils sont en incapacité de travail ou en repos de maternité.
Salary Solution détaille avec vous ces différents cas de figure.
Cas n° 1 : La réduction du temps de travail
Lorsqu’un travailleur réduit son temps de travail en raison d’une diminution convenue de la durée du travail ou parce qu’il prend un crédit-temps à temps partiel, il peut prendre moins de jours de vacances qu’il n’en a épargné. En effet, le droit aux vacances est constitué sur base des prestations effectuées l’année précédente (aussi appelé exercice de vacances) mais ce droit doit être épuisé au cours de l’année de vacances et est limité au régime de travail au moment de la prise des vacances. Par exemple, un travailleur a droit à 20 jours de congés parce qu’il travaillait à temps plein toute l’année 2021 mais il ne pourra cependant pas prendre ses 20 jours si son contrat est passé à 30h par semaine en 2022.
Les jours non pris seront payés sous forme d’indemnité financière versée en décembre qui se compose comme suit :
–Simple pécule de vacances = 7,67% des rémunérations brutes gagnées auprès de l’employeur pendant l’année précédente diminué du simple pécule de vacances déjà payé pendant l’année de vacances en cours
–Double pécule de vacances = 7,67% des rémunérations brutes gagnées auprès de l’employeur pendant l’année précédente diminué du double pécule de vacances déjà payé pendant l’année de vacances en cours.
Cas n°2 : la maladie, le congé de maternité ou la suspension totale du contrat
Lorsqu’un travailleur se trouve dans l’impossibilité de prendre ses congés légaux en tout ou en partie avant la fin de l’année pour cause de maladie, de congé de maternité ou de suspension totale du contrat, l’employeur devra lui payer en décembre et sous forme d’indemnité financière :
-Le simple pécule de vacances afférent aux jours non encore pris (sur base de la rémunération du mois de décembre)
-Le double pécule de vacances s’il n’a pas encore été payé (en fonction de la rémunération du mois de décembre).
Les jours de vacances non pris sont imputés sur l’indemnité d’incapacité de travail versée par la mutuelle au mois de décembre.
