Si vous rencontrez temporairement un manque ou une diminution de travail résultant de circonstances économiques, vous pouvez recourir au chômage temporaire pour raisons économiques.
Attention, la procédure pour bénéficier du chômage temporaire est stricte !
Ci-dessous, vous trouvez les principales étapes que vous devez effectuer si vous mettez des ouvriers en chômage temporaire pour causes économiques :
Formalités avant le début du chômage
Après avoir notifié le chômage prévu aux ouvriers, vous communiquez une demande de prévision auprès de l’ONEM. Ces formalités doivent être réalisées au plus tard 7 jours civils avant la date de début du chômage. Toutefois ces délais peuvent être plus courts selon votre secteur d’activité. La prévision peut être faite sur le site de la Sécurité Sociale : Chômage temporaire – Sécurité Sociale (socialsecurity.be)
Formalités dès le début du chômage
Chaque mois, pour chaque ouvrier mis en chômage temporaire pour raisons économiques, vous devez communiquer à l’ONEM le premier jour effectif de chômage. Cette communication doit être envoyée le premier jour effectif de chômage ou au plus tard le jour ouvrable qui suit.
Toutefois, vous êtes dispensé de cette communication si, pendant le mois civil concerné, vous avez déjà fait une communication d’un premier jour effectif de chômage intempérie. La demande de premier jour effectif se fait également sur le site de la Sécurité Sociale : Chômage temporaire – Sécurité Sociale (socialsecurity.be)
Chaque mois, vous devez remettre au travailleur un formulaire de contrôle chômage temporaire C3.2 A au plus tard le premier jour de chômage effectif du mois. Vous pouvez obtenir ce document auprès du bureau de chômage.
Avant de remettre ce document au travailleur, vous devez inscrire dans le livre de validation le numéro du formulaire de contrôle C3.2 A et ce, aussi bien pour le chômage économique que pour le chômage intempérie. Vous devez compléter ce livre de validation en format papier ou directement sur le site de la Sécurité Sociale (https://www.socialsecurity.be/site_fr/employer/applics/vbook/index.htm). Le livre de validation papier est délivré par l’ONEM à la demande de l’employeur.
Formalités pendant la période de chômage
Le travailleur doit remplir le formulaire C3.2A en se basant sur les directives reprises sur le document. Il tient ce formulaire jusqu’à la fin du mois et doit le présenter en cas de contrôle.
Les demandes de prévision et de premier jour doivent être introduites sur le site de la Sécurité Sociale : https://www.socialsecurity.be/site_fr/employer/applics/ctw/index.htm
D’autres formalités sont effectuées par Salary Solution au moment du passage de la paie.
Pour plus d’informations, n’hésitez pas à revenir vers nous ou à consulter directement le site de l’ONEM : https://www.onem.be/fr/employeurs/chomage-temporaire-et-accueillantes-denfants/chomage-temporaire
Très important, pour avoir accès à toutes ces applications sécurisées, il est impératif d’activer votre accès à l’e-Box entreprise sur le site portail de la sécurité sociale. Pour l’activer, il faut suivre les instructions via ce lien : Page d’accueil – e-Box Enterprise (eboxenterprise.be)
