A partir du 25 mai 2018, chaque entreprise devra respecter les dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données qui définit, au niveau européen, les nouvelles règles relatives à la protection des données personnelles des citoyens européens.
Concrètement, pour respecter cette mesure, l’employeur devra notamment :
· Informer le travailleur ;
· Tenir un registre des activités ;
· Nommer un délégué à la protection des données ;
· Prévoir les pertes et les fuites de données ;
· Veiller au respect du RGPD en externe ;
· Veiller au respect du RGPD en interne.
Notre bureau social met à votre disposition un kit reprenant l’ensemble des documents utiles au prix de 175€ htva. Vous trouverez ci-dessous l’intitulé des différents documents disponibles dans le kit de démarrage :
- Registre des activités de traitement des données
- Clause contractuelle/déclaration de protection de la vie privée à utiliser pour les clients et fournisseurs
- Contrat de sous-traitance
- Fiche d’information concernant la notification d’une fuite de données
- Registre des incidents
- Formulaire général de notification d’une fuite de données
- Formulaire de notification d’une fuite de données à l’autorité de protection des données
- Formulaire de notification d’une fuite de données à un collaborateur
- Fiche d’information concernant l’établissement d’une AIPD (analyse d’impact relative à la protection des données)
- Fiche d’information concernant la désignation d’un délégué à la protection des données
- Annexe au règlement de travail
- Document à délivrer dans le cadre du recrutement
- Annexe au contrat de travail individuel (clause de confidentialité/protection de la vie privée)
- Politique complémentaire de conscientisation et sensibilisation du personnel (check-list)
- Déclaration RGPD
- Politique relative aux cookies
N’hésitez pas à contacter votre gestionnaire si vous souhaitez commander et recevoir le kit dans les meilleurs délais[1].
[1] Remarque : Salary Solution n’assure pas le support par rapport à la mise en œuvre de ce kit dans votre entreprise.
