Quel est l'impact de l'augmentation des prix des transports en commun pour les entreprises ?

1 février 2023

Chaque année le 1er février, la SNCB indexe annuellement le prix de ses abonnements de train. Cette augmentation impacte l'intervention de l'employeur dans les frais de déplacement des travailleurs.

 

Le prix des cartes-trains est augmenté de 9,73% au 1er février 2023 avec un minimum de 3 km. Trois cas de figures sont toutefois à distinguer :

 

1. Si votre secteur détermine le niveau d'intervention de l'employeur sur base d'un pourcentage du prix de la carte-train : l'indexation du prix de la carte-train augmentera inévitablement l'intervention de l'employeur dans les transports publics utilisés pour les déplacements domicile-lieu de travail.

 

2Si votre secteur rembourse les travailleurs sur base de la CCT n°19octies, rien ne change au 1er février 2023 : les montants forfaitaires pour l'intervention de l'employeur dans le prix des transports en commun publics sont inchangés depuis le 1er février 2009.

 

3. Certaines commissions paritaires (CP 102.09, 111, 209 et 219) prévoient une intervention dans les frais de déplacement des travailleurs qui utilisent un moyen de transport privé sur la base d'un tableau propre au secteur. Ces tableaux seront également indexés ce 1er février 2023.

 

Nous vous informons également que l'indemnité vélo augmente elle aussi puisqu'elle passe à 0,27 euros par kilomètre en 2023. Tant que ce plafond de 0,27 euros par kilomètre est respecté, l'indemnité vélo est exonérée de précompte professionnel et de cotisations de sécurité sociale.

 

Pas d'inquiétude, votre conseiller en gestion salariale procédera automatiquement à l'augmentation de votre intervention dans les frais de déplacement de vos travailleurs.

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