Lorsqu’un travailleur n’est pas en état de travailler en raison d’une maladie ou d’un accident survenu dans le cadre privé, il peut bénéficier du salaire garanti.
Le salaire garanti est à charge de l’employeur pour autant que le travailleur respecte les trois obligations suivantes :
- Avertir immédiatement son employeur
- Fournir un certificat médical à l’employeur dans le délai imposé par le règlement de travail
- Se soumettre au contrôle médical si l’employeur en fait la demande.
En cas d’absence prolongée, le travailleur devra avertir la mutuelle et transmettre un certificat médical.
Cependant deux cas de figure sont à distinguer :
1°Le travailleur tombe malade au travail : si le travailleur s’est rendu normalement au travail et qu’il tombe malade au cours de la journée, le travailleur a droit à sa rémunération pour la journée. On appelle cela le salaire journalier garanti. La période de salaire garanti ne commencera à courir que le lendemain.
2°Le travailleur est malade et reste chez lui : si le travailleur attrape la grippe et ne peut pas se rendre à son travail, la période de salaire garanti commence à courir à ce moment-là. Une distinction doit être faite entre les ouvriers et les employés au niveau du paiement du salaire garanti.
Le salaire garanti doit-il être payé de la même manière pour les employés et pour les ouvriers ?
Quid si le travailleur est un employé ?
Cas n°1
L’employé a un contrat à durée indéterminée, un contrat à durée déterminée d’au moins 3 mois ou un contrat pour un travail nettement défini dont l’exécution requiert normalement une occupation d’au moins 3 mois : le salaire garanti à 100% est à charge de l’employeur pendant les 30 jours de salaire garanti.
Cas n° 2
L’employé engagé pour un contrat à durée déterminée de moins de 3 mois ou pour un travail nettement défini dont l’exécution requiert normalement une occupation de moins de 3 mois :
- Si le travailleur n’a pas un mois d’ancienneté l’employeur ne doit pas payer le salaire garanti en cas d’incapacité de travail.
- Si le travailleur compte au moins un mois d’ancienneté : l’employeur doit intervenir durant les 30 premiers jours calendrier d’incapacité de la manière suivante :
*du 1er au 7ème jour calendrier : 100% de la rémunération brute mensuelle
*du 8ème au 14ème jour calendrier : 86,93% de la rémunération brute mensuelle
*du 15ème au 30ème jour calendrier :26,93% de la rémunération brute mensuelle.
Quid si le travailleur est un ouvrier ?
Cas n°1
L’ouvrier n’a pas un mois d’ancienneté : dans ce cas l’employeur ne doit pas lui payer de salaire garanti. Toutefois si l’ancienneté d’un mois est atteinte au cours des 30 premiers jours d’incapacité, l’employeur doit verser le solde du salaire garanti pour les jours d’incapacité se situant après un mois d’occupation.
Cas n°2
L’ouvrier a un mois d’ancienneté : l’employeur doit intervenir durant les 30 premiers jours calendrier d’incapacité de la manière suivante :
*du 1er au 7ème jour calendrier : 100% de la rémunération brute mensuelle
*du 8ème au 14ème jour calendrier : 85,88% de la rémunération brute mensuelle
*du 15ème au 30ème jour calendrier :25,88% de la rémunération brute mensuelle.
