Quel bonus salarial pouvez-vous accorder en 2023 ?
4 avril 2023
Si vous souhaitez accorder un bonus salarial à vos travailleurs en 2023, le montant maximum s’élève à 3.948 euros. Pour rappel, le bonus salarial est un avantage non récurrent lié aux résultats qui peut être octroyé à un groupe de travailleurs si, à la fin de la période de référence, ils atteignent les objectifs collectifs qui auront été préalablement fixés. Le bonus est accordé à tous les travailleurs de l’entreprise ou à la catégorie de travailleurs choisie.
À quelles retenues sociales et fiscales est soumis le bonus salarial ?
Au niveau social : l’employeur est redevable d’une cotisation patronale de 33%. Le travailleur, quant à lui, doit payer une cotisation de solidarité de 13,07% sur le montant octroyé. Ces cotisations sont dues si le plafond de 3.948 euros n’est pas dépassé (montant brut pour l’année 2023). Au-delà de ce plafond, l’excédent sera soumis aux cotisations sociales ordinaires.
Au niveau fiscal : si le plafond de 3.948 euros n’est pas dépassé, aucun précompte professionnel n’est dû (montant pour l’année 2023). Dans le cas du dépassement du plafond, seule la différence est soumise au précompte.
Comment mettre en place un bonus dans votre entreprise ?
Si votre entreprise dispose d’une délégation syndicale, vous devez conclure une CCT d’entreprise reprenant certaines mentions obligatoires tels que les objectifs collectifs et les catégories de travailleurs à qui ils s’appliquent. A défaut de délégation syndicale, vous pouvez prévoir un bonus salarial non récurrent via une CCT d’entreprise spécifique ou via un acte d’adhésion.
Si vous optez pour l’acte d’adhésion, le projet d’acte devra être remis à tous les travailleurs concernés avant son envoi. Vous devrez également mettre à disposition des travailleurs concernés un registre des remarques pendant un délai de 15 jours. Au terme de ce délai, le registre des remarques devra être envoyé à la direction régionale du Contrôle des lois sociales. Sachez également que l’acte d’adhésion peut aussi être introduit par voie électronique.
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