Élections du 9 juin 2024 : votre travailleur peut-il s’absenter du travail pour aller voter ?

Le dimanche 9 juin 2024 auront lieu les élections du Parlement européen, de la Chambre des représentants et des Parlements de Région et de Communauté. 

Le vote ayant un caractère obligatoire en Belgique, les travailleurs qui travaillent ce jour-là ne sont pas dispensés de voter et pourraient avoir besoin de s'absenter du travail pour exercer leur devoir électoral.

Comment tout cela fonctionne-t'il? Voici un bref rappel des règles.

1. Le temps nécessaire pour aller voter

En tant qu'employeur, vous avez l'obligation d'octroyer à votre travailleur le temps nécessaire à l'exécution de son devoir électoral dès lors où son horaire prévoit des prestations pendant la période d'ouverture du bureau de vote où il est convoqué.

Dans le cas où votre travailleur a la possibilité d'aller voter en dehors de ses heures de travail, il ne sera pas autorisé à s'absenter du travail.

2. Rémunération de l'absence

Si votre travailleur s’absente du travail pour exercer son devoir électoral, il s’agit d’une absence non rémunérée.

En effet, tout électeur qui ne peut se rendre au bureau de vote pour des raisons professionnelles a la possibilité de donner procuration à tout autre électeur et n'a donc pas l'obligation de s'absenter du travail pour exercer son devoir électoral. 

Pour voter par procuration, le travailleur doit utiliser un formulaire disponible sur le site du SPF Intérieur via le lien suivant. En tant qu'employeur vous devrez également compléter une partie du document, la partie II. Motif et justification du motif de l'absence au vote. 

3. En résumé

Si vous avez des travailleurs qui devront travailler ce dimanche 9 juin 2024, voici les choses à retenir:

• ils peuvent voter par procuration
• les heures d'absence prises pour aller voter sont non payées
• il n'est pas possible de s'absenter si le travailleur peut aller voter en dehors de ses heures de travail
• ces règles sont également d'application pour les jeunes travailleurs (de 16-17 ans) qui doivent depuis cette année voter pour l’élection du Parlement européen

Et pour finir, nous vous invitons à communiquer ces informations à vos travailleurs au préalable afin notamment de pouvoir planifier avec eux les éventuelles absences liées aux élections et assurer une bonne organisation du travail ce jour-là!