Tout savoir sur l’engagement d’un étudiant

Les mois d’été et les vacances scolaires sont des périodes au cours desquelles vos travailleurs prennent congé. C’est l’occasion idéale de faire appel à des étudiants pour ne pas interrompre vos activités tout en réduisant le coût du remplacement pour l’entreprise.

Salary Solution vous rappelle que pour profiter des avantages financiers liés à l’occupation d’un étudiant, vous devez prêter attention à quelques points clés.

CONDITIONS ET OBLIGATIONS POUR ENGAGER DES ÉTUDIANTS

1.L’étudiant doit avoir au moins 16 ans (15 ans s’il a suivi les deux premières années de l’enseignement secondaire) et suivre un enseignement de plein exercice.
Un étudiant qui termine ses études en juin et obtient son diplôme peut encore travailler sous contrat d’étudiant jusqu’au 30 septembre de l’année en cours.
2. Etablir un contrat de travail écrit en double exemplaire (voir notre modèle de contrat sur https://salarysolution.be/documents/).
Les trois premiers jours de travail sont considérés comme une période d’essai. Jusqu’à l’expiration de ce délai, chacune des parties peut résilier le contrat, sans préavis ni indemnité.
3. La durée du contrat ne peut excéder 12 mois
4. Lui remettre votre règlement de travail et prévenir votre assurance accident du travail
5. Faire une déclaration Dimona avant le début des prestations et ce, pour chaque trimestre d’occupation. En cas de Dimona tardive, des cotisations sociales pleines et un précompte professionnel seront dus.
6. Respecter le contingent d’heures de 600 heures par an tout employeur confondu (en 2023 et 2024). Le compteur student@work permet de vérifier s’il reste un solde des heures disponibles pour bénéficier du taux réduit de cotisations patronales sociales dans le contingent de l’étudiant.
7. Il est interdit de travailler à la caisse pour les moins de 18 ans et d’exposer les étudiants à des produits dangereux.
8.Respecter les temps de pause :
– Les étudiants de moins de 18 ans ont droit à une pause de 30 minutes par tranche de travail de 4h30.
– Les étudiants de 18 ans et plus ont droit à une pause de 15 minutes par tranche de travail de 6h.
9. Le travail de nuit effectué entre 20h et 6h du matin est interdit pour les jeunes travailleurs de moins de 18 ans. Il existe une dérogation pour les plus de 16 ans occupés dans des hôtels, restaurants, cafés ou le secteur culturel qui leur permet de travailler jusqu’à 22 heures et les moins de 16 ans jusqu’à 20 h. Les étudiants de plus de 16 ans qui travaillent en équipe peuvent prester soit jusqu’à 22h et reprendre le travail au plus tôt à 6h, soit jusqu’à 23h et reprendre le travail au plus tôt à 7h.

QUELLE RÉMUNÉRATION DEVEZ-VOUS PAYER ?

Un étudiant a droit à une rémunération égale à celle des autres travailleurs occupant une fonction de la même catégorie. Pour ce faire, il faut se référer aux barèmes prévus par la commission paritaire.

Toutefois, dans certains secteurs, une exception est prévue pour les étudiants de sorte qu’ils reçoivent un pourcentage (qui varie en fonction de l’âge) de la rémunération fixée par le secteur.

POURQUOI EST-CE AVANTAGEUX D’ENGAGER DES ÉTUDIANTS ?

Les étudiants sont uniquement soumis à une cotisation de solidarité de 8,13% au total (2,71% ONSS travailleur et 5,42% ONSS patronal) et non à l’ensemble des cotisations ordinaires de sécurité sociale.

De plus, aucun précompte professionnel n’est dû sur les rémunérations payées aux étudiants durant les 600 premières heures.

Pour rester fiscalement à charge des parents, l’étudiant doit répondre aux trois conditions suivantes :
1° il doit faire partie du ménage de ses parents au 1er janvier de l’exercice d’imposition
2° les rémunérations perçues par l’étudiant ne peuvent pas constituer des frais professionnels dans le chef de ses parents
3° ses ressources nettes ne peuvent pas dépasser certains montants :

-7.965 euros bruts pour l’étudiant qui est à charge d’un ménage

-10.090 euros bruts pour celui qui est à charge d’un isolé

DERNIER CONSEIL !

Vous trouverez sur notre site un modèle de contrat étudiant et une check-list très pratique pour vous guider : Documents – Salary Solution
Pour toute question complémentaire, n’hésitez pas à contacter votre conseiller en gestion salariale.