Vous participez au salon Batibouw ? Soyez attentifs à la durée du travail et au travail de nuit !

En tant que professionnel, vous serez peut-être amené à participer à un salon comme celui de Batibouw qui se tiendra du 14 au 19 mars 2023.

Si vous faites partie des exposants d'un salon et que vous comptez occuper du personnel dans ce cadre, cet article est pour vous ! Salary Solution vous rappelle les règles à respecter en matière de durée du travail.

Peut-on faire travailler ses collaborateurs le dimanche à un salon tel que Batibouw ?

La loi interdit en principe de faire travailler un salarié plus de 6 jours consécutifs par semaine et le dimanche qui est considéré comme le jour de repos hebdomadaire.

Toutefois, la loi a également prévu des dérogations pour faire face à certaines situations exceptionnelles comme les salons, les expositions, les marchés, les braderies, etc. Les salons tels que Batibouw entrent donc dans le cadre de ces exceptions !

Cependant, pour les travailleurs ayant effectué des prestations le dimanche, vous devrez leur octroyer un jour de repos compensatoire au cours des 6 jours suivant la prestation. Le travailleur a droit à un jour complet de repos si ses prestations ont duré plus de 4 heures et à un demi-jour si le travail effectué le dimanche était inférieur à 4 heures.

S'agira-t-il d'heures supplémentaires ?

Il est possible d'adapter l'horaire de travail du travailleur durant la semaine de manière à ce qu'il y ait eu moins d'heures prestées au cours de la semaine et de compléter celles-ci avec les prestations fournies le dimanche. Dans ce cas, les heures prestées le dimanche seront payées au salaire habituel sans sursalaire et ne constitueront dès lors pas des heures supplémentaires.

Par contre, si le travailleur a travaillé selon son horaire habituel durant la semaine, les heures prestées le dimanche lors d'un salon seront considérées comme heures supplémentaires.

Si ces heures supplémentaires sont effectuées à votre demande, un sursalaire de 100% devra être payé au travailleur qui aura droit pour chaque heure supplémentaire fournie à une heure de repos compensatoire intégralement rémunérée.

Par ailleurs, s'il s'agit d'heures supplémentaires dites « volontaires », c'est-à-dire prestées à la demande du travailleur, un sursalaire devra être payé en plus de l'heure de base, les heures supplémentaires seront donc payées à 200% sans repos compensatoire.

Qu'en est-il du travail de nuit?

Le salon Batibouw est ouvert chaque jour jusque 19h00, avec une nocturne jusqu'à 21h certains jours.

Pour rappel, les prestations fournies entre 20h et 6h du matin sont considérées comme du travail de nuit. Or, celui-ci est interdit par la loi. Il n'existe aucune dérogation à ce principe pour les salons, les braderies ou toute autre manifestation commerciale.

Dès lors, il ne vous sera donc pas possible d'occuper du personnel après 20h00. En cas de non-respect de cette règle, une amende administrative variant de 50 à 1.500 euros ou une amende pénale allant de 300 à 3.000 euros par travailleur pourra vous être infligée.

La seule solution pour ne pas encourir une telle amende est que le stand soit tenu par le gérant, par toute personne investie d'un poste de direction ou de confiance ou par vos commerciaux. Ces personnes ne sont en effet pas soumises à l'interdiction du travail de nuit.