Janvier 2023 : grand retour des cartes C3.2A et de la procédure ordinaire pour le chômage temporaire

Avec la pandémie de coronavirus, des mesures de simplification ont été introduites pour faciliter le paiement des allocations des travailleurs mis au chômage force majeure pour cause de coronavirus. Parmi ces mesures on retrouvait notamment le fait pour le travailleur de ne plus devoir être en possession d'une carte de contrôle C3.2 numérotée. Ces mesures simplifiées prennent fin le 31 décembre 2022.

Qu'est-ce qui change à partir du 1er janvier 2023 ?

• L'employeur doit à nouveau délivrer une carte de contrôle C3.2 numérotée à chaque travailleur qu'il met en chômage temporaire, au plus tard le premier jour de chômage effectif de chaque mois. Ce formulaire reprend le calendrier du mois en cours et il convient d'y indiquer les prestations de travail avant de commencer à travailler (en noircissant la case correspondant au jour). Salary Solution peut vous fournir des formulaires C3.2 A pré-complétés avec vos coordonnées et celles de votre personnel. Vous pouvez également en obtenir gratuitement auprès du bureau de chômage de l'ONEM.
• Avant de délivrer la carte de contrôle C3.2A au travailleur, l'employeur doit l'enregistrer dans le livre de validation pour le mois concerné et indiquer le nom de l'ouvrier à qui elle a été remise. Ce livre de validation peut être obtenu auprès de votre bureau régional de l'Onem mais vous pouvez également utiliser le livre de validation électronique disponible sur le site Livre de validation: A propos du livre de validation - Sécurité Sociale (socialsecurity.be) moyennant un accès sécurisé au portail de l'ONSS. Le livre de validation n'est pas obligatoire pour les employeurs relevant du secteur de la construction.
• Secteur de la construction : à partir du 1er janvier 2023, les numéros de carte C3.2A des deux premiers mois d'occupation seront à nouveau obligatoires pour effectuer les déclarations dimona. Pour rappel, dans le secteur de la construction, les C3.2A-construction sont délivrés par Constructiv.
• Les employeurs qui souhaitent recourir au chômage temporaire pour raisons économiques pour leurs ouvriers après le 31 décembre 2022 devront se conformer à la procédure normale. La notification de la prévision doit être faite à l'ONEm au moins 7 jours calendrier avant le premier jour de chômage prévu. De plus, une communication mensuelle du premier jour de chômage effectif doit être faite via le portail de la sécurité sociale. Chômage temporaire - Sécurité Sociale (socialsecurity.be)
• Le travailleur doit à nouveau compléter le formulaire C1 relatif à la déclaration de la situation personnelle et familiale. A défaut, les allocations de chômage temporaire ne seront pas versées au travailleur. Le document est disponible sur le site de de l'ONEM : C1 | Documentation | ONEM