Bilan social 2025 : il est temps de vous préparer

Qu’est-ce que le bilan social ?

Le bilan social est un document légal qui fait partie intégrante des comptes annuels de certaines entreprises. Il vise à fournir une image fidèle de la situation sociale de l’entreprise au cours de l’exercice écoulé. Plus concrètement, il permet aux autorités, aux partenaires sociaux et à d’autres parties prenantes d’analyser l’évolution de l’emploi, des mouvements du personnel et des efforts consentis en matière de formation.

Au-delà de son caractère obligatoire, le bilan social constitue également un outil de pilotage interne. Il offre à l’employeur une vision structurée de sa politique de ressources humaines et permet d’identifier des pistes d’amélioration, notamment en matière de développement des compétences.

Que contient le bilan social ?

Le bilan social se compose de plusieurs volets bien définis.

Il comprend tout d’abord un état des personnes occupées, qui reprend notamment le nombre de travailleurs, exprimé en équivalents temps plein, ventilé selon différents critères tels que le sexe, le type de contrat ou le régime de travail.

Ensuite, un tableau des mouvements du personnel doit être complété. Celui-ci retrace les entrées et sorties de travailleurs au cours de l’exercice, permettant ainsi de mesurer la dynamique de l’emploi au sein de l’entreprise.

Enfin, le bilan social contient un état relatif aux activités de formation suivies par les travailleurs, ainsi qu’au coût de ces formations pris en charge par l’employeur. Cet aspect revêt une importance particulière depuis le renforcement du droit individuel à la formation. Depuis 2024, chaque travailleur occupé à temps plein dispose, en principe, d’un droit individuel à la formation d’au moins cinq jours par an. Les employeurs doivent donc être en mesure de démontrer leurs efforts en la matière et d’en assurer un suivi précis.

Quelles entreprises sont tenues d’établir un bilan social ?

L’obligation d’établir un bilan social ne concerne pas toutes les entreprises, mais elle s’applique néanmoins à un large éventail d’organisations.

Sont principalement visées les entreprises belges tenues de publier leurs comptes annuels et un bilan social, à condition qu’elles occupent du personnel. Les comptes annuels et le bilan social doivent être déposés à la Banque nationale de Belgique dans les 30 jours suivant l’approbation des comptes annuels et, au plus tard, sept mois après la date de clôture de l’exercice.

D’autres entités sont également tenues de déposer un bilan social auprès de la BNB, en principe dans les sept mois suivant la clôture de leur exercice. Il s’agit notamment :

• des hôpitaux qui n’ont pas adopté la forme d’une société commerciale à responsabilité limitée ou d’une grande ou très grande ASBL ;

• des autres personnes morales de droit privé, telles que les ASBL ou les fondations, qui occupent au moins 20 travailleurs exprimés en équivalents temps plein ;

• des entreprises de droit étranger ayant établi en Belgique une succursale ou un siège d’exploitation. Dans ce cas, le bilan social ne porte que sur les activités en Belgique, l’ensemble des succursales et sièges d’exploitation belges étant considérés comme une seule entreprise.

Délais de dépôt : un point d’attention crucial

Le respect des délais constitue un élément clé. Un dépôt tardif ou incomplet peut exposer l’entreprise à des sanctions. Il est donc recommandé d’anticiper la collecte des données sociales dès la fin de l’exercice, voire en amont, afin de disposer de toutes les informations nécessaires dans les temps.

Quelles sanctions en cas de non-respect ?

Le non-respect des obligations relatives au bilan social n’est pas sans conséquence. L’employeur s’expose à des sanctions qui peuvent prendre la forme soit d’une amende pénale, soit d’une amende administrative. Le montant de ces sanctions peut varier en fonction de la gravité de l’infraction et du contexte, mais elles représentent dans tous les cas un risque financier et réputationnel pour l’entreprise.

Pourquoi se préparer dès maintenant ?

Se préparer au bilan social 2025 dès à présent permet non seulement d’éviter les sanctions, mais aussi de gagner en efficacité. Une préparation anticipée facilite la collaboration entre les services RH, la comptabilité et, le cas échéant, les conseillers externes. Elle permet également d’identifier rapidement d’éventuelles lacunes, notamment en matière de formation, et d’y remédier avant la clôture définitive de l’exercice.

Besoin d’accompagnement ?

L’établissement du bilan social peut s’avérer complexe, en particulier pour les entreprises qui connaissent des évolutions importantes de leur effectif ou de leurs politiques de formation. Un accompagnement professionnel permet de sécuriser la démarche et de s’assurer que toutes les obligations légales sont correctement respectées.

Vous avez des questions sur le bilan social 2025 ou souhaitez un accompagnement personnalisé ? Contactez-nous

Sources

• Code des sociétés et des associations

• Banque nationale de Belgique – Bilan social

• SPF Emploi, Travail et Concertation sociale