Ce 8 mars, plusieurs organisations syndicales ont annoncé une journée d'action dans le but d'attirer l'attention du grand public sur l'importance d'adopter un meilleur équilibre entre vie professionnelle et vie familiale.
Cette action de grève peut impacter, plus ou moins de façon importante, l'organisation et l'exécution du travail.
C'est pourquoi, vous risquez d'être interpellé par vos travailleurs qui s'interrogent sur les conséquences de cette action syndicale qui les impactent.
Avant toute chose, il convient ici de rappeler qu'un employeur ne peut s'opposer à la volonté d'un de ses travailleurs de participer à une journée d'action syndicale.
Le droit de grève permet à tout travailleur de pouvoir y participer SAUF (si et seulement) si des dispositions sectorielles encadrent/prévoient la mise en place d'un service minimum obligatoire à respecter au sein de l'entreprise. Par conséquent, les travailleurs qui, conformément aux dispositions sectorielles, sont tenus d’assurer un service minimum, ne sont pas autorisés à faire grève et reçoivent leur salaire normal pour les prestations qu’ils fournissent.
Concernant le droit à la rémunération, il convient de distinguer les situations suivantes :
H1 : Le travailleur qui participe à la manifestation
Le travailleur qui s'absente de travail pour participer à la manifestation n'a pas droit à son salaire. Il pourra s'adresser, le cas échéant, à son organisation syndicale afin de remplacer (du moins en partie) sa rémunération journalière via l'indemnité de grève.
H2 : Le travailleur ne participant pas à la manifestation (au sein de l'entreprise) mais ne pouvant pas commencer à travailler
Le travailleur qui ne participe pas à la manifestation et ne peut pas commencer à travailler ou n'est pas autorisé à effectuer du télétravail, n’a pas non plus droit à son salaire garanti.
Il pourra éventuellement prétendre à des allocations de chômage si le Comité de gestion de l’ONEM donne son autorisation. Il existe une double condition liée à l’octroi de cette allocation :
- Le travailleur ne peut pas appartenir à la même unité de travail que les travailleurs qui manifestent ;
- Le travailleur ne peut pas avoir un intérêt à l'aboutissement des revendications des manifestants.
H3 : Le travailleur n'ayant, à cause de la grève, pu se rendre (à temps) sur son lieu de travail
En principe, tout collaborateur qui n’arrive pas au travail ou qui arrive en retard a droit au salaire journalier garanti, si les conditions suivantes sont réunies :
- le collaborateur apte au travail se rend normalement au travail ;
- la cause de l’arrivée tardive ou de l’absence se produit sur le trajet vers le lieu de travail (et donc pas avant le départ) ;
- le retard ou l’absence est imputable à des circonstances imprévisibles totalement indépendantes de la volonté du travailleur (par exemple un barrage routier non annoncé).
Le travailleur qui en l’occurrence entend prétendre à un salaire garanti doit prouver qu’il a fourni tous les efforts raisonnables pour arriver au travail à l’heure, mais que malgré ses efforts, il n’a pu y parvenir.
Cas particulier
Si une grève des transports en commun a été largement annoncée dans les médias, les travailleurs ne peuvent prétendre à leur salaire journalier. La cause de l’absence était en effet prévisible, annoncée et connue des collaborateurs avant qu’ils se rendent au travail. Dans ce cas, le contrat de travail est suspendu pour cause de force majeure.
En cas de grève annoncée, l’employeur peut demander à ses travailleurs de prendre les précautions nécessaires pour arriver au travail ce jour-là (moyens de transport privés, covoiturage…).
Par contre et si le travailleur est en mesure de justifier valablement qu'il n'a pu utiliser son véhicule personnel, être pris en charge par un collègue de travail ou encore, parce qu'il lui était impossible de venir travailler à pied, celui-ci conserve son droit au paiement de sa rémunération.
La notion d'impossibilité doit se comprendre avec "bon sens". Par conséquent, l'employeur ne peut exiger un effort disproportionné de la part de son travailleur pour se rendre sur le lieu de travail comme un trajet pédestre, anormalement long ou des frais de déplacement alternatifs excessifs. (sauf si l'employeur prend en charge lesdits frais de déplacement)
Dernière info utile :
Enfin, il est interdit d’avoir recours aux services de travailleurs intérimaires en cas de grève ou de lock-out. Cette interdiction s’applique également aux intérimaires déjà occupés chez l’employeur avant la grève. Il est également interdit de pallier les absences en faisant appel à des travailleurs temporaires sous contrat de remplacement.
