Indemnité vélo : augmentation à partir du 1er janvier 2024

Actuellement, l’indemnité vélo maximale exonérée d’impôt est de 0,27 € par kilomètre parcouru pour les déplacements domicile-lieu de travail (on tient compte des kilomètres aller et retour).

Ce montant exonéré est adapté chaque année en raison d’une indexation mais en janvier 2024, le montant de l’indemnité vélo connaitra une augmentation importante car le gouvernement souhaite privilégier les modes de transport durables et encourager l’utilisation du vélo pour les déplacements domicile-lieu de travail. A partir du 1er janvier 2024, l’indemnité vélo passera à 0,35 € par kilomètre.

Le plafond annuel pour l’exonération sera de 2.500 € par an ce qui correspond à 7.142 kilomètres parcourus par an au tarif de 0,35 € par kilomètre. Le montant qui dépasserait ce plafond sera soumis aux cotisations ONSS et au précompte professionnel.

Dans quelle mesure cette augmentation impactera votre entreprise ?

1° L’indemnité vélo est prévue par convention collective de travail sectorielles (CCT) : dans ce cas si la réglementation applicable est basée sur le montant maximum exonéré, vous devrez augmenter l’indemnité vélo à 0,35 € par kilomètre à partir du 1er janvier 2024.

Toutefois, si la CCT prévoit un montant fixe pour l’indemnité vélo, ce montant pourra être maintenu au 1er janvier 2024 et vous ne serez pas obligé de suivre l’augmentation.

2° L’indemnité vélo est basée sur la CCT n° 164 fixant les règles pour les secteurs et les entreprises qui ne l’avaient pas encore fait. Depuis le 1er mai 2023, les entreprises qui relèvent d’un secteur qui n’a pas conclu de CCT relative à l’indemnité de vélo ou qui n’a pas conclu de CCT d’entreprise, doivent octroyer une indemnité vélo de 0,27 € par kilomètre. Le montant fera également l’objet d’une indexation annuelle mais celle-ci sera en principe moins élevée que les 0,35 € par kilomètre annoncé.