Augmentation de l’indemnité kilométrique au 1.10.2023

Lorsqu'un travailleur ou un dirigeant utilise son propre véhicule, motocyclette ou cyclomoteur pour effectuer des déplacements professionnels, l'employeur est tenu de lui octroyer une indemnité. Cette indemnité vise à compenser les frais engagés par le travailleur au profit de l'entreprise comme l'usure, l'entretien, l'assurance ou le carburant utilisé.

Quel est le montant de l'indemnité kilométrique ?

Le montant forfaitaire qui peut être remboursé par la société est adapté pour la période du 1er octobre 2023 au 31 décembre 2023. Dès ce 1er octobre 2023, l'indemnité maximale est de 0,4259 euros par kilomètre.

Quelles sont les conditions à remplir pour que l'employeur puisse intervenir financièrement ?

· Le bénéficiaire doit avoir un lien avec l'entreprise et œuvrer au bénéfice de celle-ci. Il peut donc s'agir d'un travailleur, d'un associé ou d'un dirigeant.

· Le véhicule utilisé doit être le véhicule personnel du bénéficiaire. Ne sont donc pas concernés les véhicules d'entreprise.

· Les déplacements doivent faire l'objet de justificatifs et reprendre la date, la destination, le trajet, l'objet du déplacement et le kilométrage parcouru.

· L'intervention de l'employeur était de 0,4237 euros/km jusqu'au 30 septembre 2023. Entre le 1er octobre et le 31 décembre 2023, cette indemnité est portée à 0,4259euros/km.

Qu'en est-il au niveau fiscal ?

Cette indemnité kilométrique n'est pas soumise au précompte professionnel et ne fait l'objet d'aucune retenue pour les cotisations de sécurité sociale. En effet, elle est considérée comme des frais propres à l'employeur et pas comme de la rémunération. Toutefois, si le plafond est dépassé sur l'année, le fisc est en droit de demander à connaître le coût réel du véhicule.

En outre, l'employeur peut décider de rembourser au travailleur les frais réellement supportés au lieu du montant forfaitaire évoqué ci-dessus. Dans ce cas, ils ne seront pas exonérés de cotisations sociales et de précompte professionnel et devront se faire sur base de justificatifs.