Ordinateur professionnel : faut-il calculer un ATN ?

Lorsqu’un employeur met à la disposition des travailleurs un ordinateur portable qu’ils ne peuvent utiliser que pour leur travail, il n’y a pas lieu de tenir compte d’un avantage de toute nature (ATN).

Par contre lorsque les travailleurs peuvent utiliser un ordinateur professionnel pour vaquer à leurs occupations personnelles (consulter leurs e-mails privés, leur compte bancaire ou écouter de la musique, etc), il convient de calculer un ATN. Les ATN sont considérés comme faisant partie du revenu professionnel et sont dès lors soumis aux cotisations ONSS et aux impôts.

Que faire si l’usage privé n’est pas autorisé ?

Lorsque l’employeur met à la disposition du travailleur un ordinateur qu’il peut uniquement utiliser pour l’accomplissement du travail sans pouvoir s’en servir pour des activités personnelles, l’employeur doit le prévoir.

En effet si rien n’est précisé, l’Inspection pourrait considérer que l’employeur a accordé un avantage en nature sans le déclarer.

Pour clarifier l’usage réservé à l’ordinateur professionnel, nous vous conseillons d’établir une politique d’entreprise pour l’usage des PC professionnels ou de rédiger et faire signer au travailleur une laptop policy. La laptop policy a pour but d’édicter les règles et directives relatives à l’usage du PC professionnel et il est notamment possible d’interdire l’usage privé du PC professionnel.

Il appartient à chaque employeur de définir les limites qui lui paraissent acceptables et les sanctions encourues en cas d’abus (celles-ci doivent être prévues dans votre règlement de travail).

Si vous ne disposez pas encore de politique d’entreprise ou de laptop policy notre équipe Consultancy Solution peut vous aider dans la mise en place.

Pouvez-vous contrôler l’utilisation qui est faite du matériel professionnel ?

L’employeur a le droit de contrôler, dans une certaine mesure, l’utilisation qui est faite du matériel informatique, de la boîte de messagerie et de la connexion internet mis à disposition du travailleur.