Travail de nuit : Nouveautés à partir du 01/07/2023

Le travail de nuit est en principe interdit : cela signifie qu’un employeur ne peut occuper ses travailleurs entre 20 heures et 6heures du matin.

La loi prévoit une série de dérogations à cette interdiction et autorise le travail de nuit pour certains secteurs ou activités.

C’est par exemple le cas des hôtels, des restaurants, des entreprises de spectacles, des entreprises de journaux, de la vente au détail de carburants pour véhicules automobiles, des établissements dispensant des soins de santé, etc.

La mise en place d’un régime de travail comprenant des prestations de nuit est soumise au respect de conditions strictes. Nous vous renvoyons pour ce faire à notre article du 10 mai 2022 Tout savoir sur le travail de nuit – Salary Solution

QUELLE INDEMNITÉ DEVEZ-VOUS PAYER POUR LES PRESTATIONS DE NUIT ?

Une indemnité particulière est accordée aux travailleurs occupés dans un régime de travail comportant habituellement des prestations entre minuit et 5 heures du matin. Cette indemnité financière est prévue par la CCT n° 49. Les commissions paritaires ou l’entreprise peuvent prévoir une indemnité plus importante.

Cette indemnité est fixée depuis le 1er décembre 2022 à 1,39 euros par heure pour les travailleurs de moins de 50 ans et à 1,68 euros par heure pour les travailleurs âgés de 50 ans et plus.

NOUVEAUTÉ : REVALORISATION DE L’INDEMNITÉ COMPLÉMENTAIRE AUX ALLOCATIONS DE CHÔMAGE

Les travailleurs âgés qui ont travaillé de nuit pendant au moins 20 ans, peuvent demander par écrit un régime de travail adapté et retourner définitivement à un régime de travail de jour :

• Dès l’âge de 55 ans : si dans un délai de 6 mois suivant la demande, l’employeur n’a pas proposé un travail de jour qui corresponde à ses qualifications, le travailleur pourra choisir de rester dans le régime de nuit ou de mettre fin à son contrat de travail.
• Dès l’âge de 50 ans si cela est justifié par des raisons médicales sérieuses et reconnues par le médecin du travail. Si dans un délai de 6 mois suivant la demande aucun travail n’est proposé, le travailleur n’aura pas d’autre choix que de mettre fin à son contrat.

Dans le cas où il est mis fin au contrant dans une de ces deux hypothèses, le travailleur ne sera pas sanctionné par l’Onem et aura droit à une indemnité mensuelle complémentaire aux allocations de chômage. Cette indemnité est à charge de son employeur et lui sera accordée durant 5 ans.

A partir du 1er juillet 2023, l’indemnité complémentaire s’élève à 176,70 euros.