Tout savoir sur la régularisation de l’attestation de vacances

Lorsqu’un travailleur est engagé dans votre société en cours d’année, il doit vous remettre son attestation de vacances. Cette attestation indique le nombre de jours de vacances auquel le travailleur a (encore) droit sur base des prestations effectuées au cours de l’année précédente.

Le travailleur peut prétendre à ses jours de congé promérités sur base de l’année précédente chez son ancien employeur.
Bien entendu, dans ce cas, vous n’êtes pas redevable des pécules de vacances relatifs à une occupation antérieure. C’est pourquoi nous devons procéder à la régularisation de son attestation de vacances.

QUE SIGNIFIE LA RÉGULARISATION DE L’ATTESTATION DE VACANCES ?

Le travailleur qui prend ses jours de vacances au sein de votre entreprise en 2023 aura droit au paiement de sa rémunération normale pendant les jours de vacances (pécule simple) et au double pécule de vacances. Etant donné que le travailleur a déjà perçu ce pécule de son ancien employeur sous la forme d’un pécule de vacances de départ et qu’il ne peut y avoir de double paiement, vous devrez procéder à la régularisation de l’attestation de vacances.

La régularisation se fait en déduisant de la somme de la rémunération mensuelle et du double pécule de vacances que vous payez au travailleur, le montant du pécule de vacances de départ que le travailleur a déjà reçu de l’employeur précédant.

Cette déduction est toutefois limitée car vous ne pouvez pas soustraire du salaire du travailleur plus que le montant que vous lui payez pour ses vacances.

Dès que vous recevez l’attestation de vacances de votre travailleur, nous vous invitons à la faire parvenir à votre conseiller en gestion salariale afin qu’il procède à la régularisation en juin.

DERNIER CONSEIL !

Nous vous conseillons de prévenir vos nouveaux travailleurs employés que lorsque le calcul du double pécule sera effectué par nos soins, leur rémunération du mois de juin sera moindre que d’habitude. Les employés doivent être sensibilisés sur le fait que la somme perçue pour le pécule de départ sera régularisée (déduite) de leur salaire chez le nouvel employeur.