Comment planifier les congés de vos travailleurs !?

La période des grandes vacances débutera bientôt ! Avec elle ressurgit les questions liées aux modalités d’attribution des vacances. Salary Solution vous rappelle les règles relatives à la prise des congés légaux.

Quel que soit le statut de votre travailleur (ouvrier ou employé), les modalités d’attribution des jours de congé sont identiques.

1° LES VACANCES COLLECTIVES

Dans certaines entreprises, les périodes de vacances sont déterminées à l’avance (par convention collective de travail dans un secteur ou par un accord collectif au sein de l’entreprise) et imposées à tous les travailleurs. C’est ce qu’on appelle une fermeture collective.

Si vous optez pour la fermeture complète de votre établissement en 2023, vous devez avoir communiqué à vos travailleurs la période de fermeture collective de votre entreprise pour le 15 décembre 2022.

2° LES VACANCES INDIVIDUELLES

Si rien n’est prévu dans une convention collective de travail ou dans un règlement de travail, le travailleur pourra prendre ses congés aux dates souhaitées pour autant qu’il ait obtenu au préalable l’accord de l’employeur.

QUELLES RÈGLES L’EMPLOYEUR DOIT-IL RESPECTER POUR LA PRISE DES CONGÉS ?

– Les congés légaux doivent être pris entre le 1er janvier et le 31 décembre. Il est donc interdit de reporter les vacances à l’année suivante ou d’anticiper les vacances de l’année suivante.
Il est également interdit aux travailleurs de ne pas prendre leurs congés. Dans le cas où le travailleur ne réclame pas ses congés, l’employeur est quand même tenu de lui octroyer.

– Les vacances doivent se prendre par journée complète, il n’est donc pas permis de prendre des demi-journées, à l’exception des demi-jours de congés qui seraient complétés par un demi-jour de repos habituel.

– Sauf demande contraire du travailleur, ce dernier a droit à 2 semaines consécutives de vacances entre le 1er mai et le 31 octobre. De toute façon, il doit prendre minimum une semaine de vacances durant cette période.

– Lorsque plusieurs travailleurs souhaitent prendre des congés à la même période, il faudra appliquer une règle de priorité. Les travailleurs « chefs de famille » bénéficient d’une priorité par rapport aux autres travailleurs pour prendre leurs congés pendant les périodes de vacances scolaires.

L’EMPLOYEUR PEUT-IL REFUSER UNE DEMANDE DE CONGÉ ?

L’employeur a le droit de refuser une période de vacances à un travailleur ou de lui demander de reporter ses congés par exemple pour éviter que trop de travailleurs soient en vacances en même temps ou pendant une période de forte activité pour l’entreprise. Dans tous les cas, l’employeur est tenu de répondre à la demande de congé du travailleur et en cas de refus, il doit motiver ce refus.

DERNIERS CONSEILS !

Afin d’éviter tout litige au sein de votre entreprise, nous vous invitons à prévoir dans votre règlement de travail des critères de priorité en cas de demandes simultanées (par exemple vacances collectives du conjoint, ancienneté ou enfants en âge scolaire) et des dates limites pour introduire les demandes de congé.

En tant qu’employeur, vous avez l’obligation de veiller à ce que vos travailleurs épuisent leurs jours de vacances avant la fin de l’année. Pour éviter tout problème, nous vous invitons à suivre régulièrement le solde des vacances de chaque travailleur et les informer par écrit qu’ils doivent prendre leurs congés avant la fin de l’année.