Tout savoir sur la prime pouvoir d’achat !

La norme salariale pour 2023-2024 étant fixée à 0%, les employeurs ne peuvent dès lors pas accorder d’augmentation salariale à leurs travailleurs sauf si celle-ci est liée à une promotion ou à un changement de fonction.

Toutefois, pour permettre aux entreprises ayant réalisé des bénéfices élevés d’accorder une prime à leur personnel, le Gouvernement a décidé de mettre en place une prime pouvoir d’achat de maximum 500 ou 750 euros exonérée d’impôt et de cotisations ONSS personnelles. La prime devra revêtir la forme d’un chèque consommation, il ne s’agit donc pas d’une prime en espèces.

QUELLES SONT LES CONDITIONS À RESPECTER POUR POUVOIR ACCORDER CETTE PRIME ?

• L’entreprise doit avoir réalisé des bénéfices élevés ou exceptionnellement élevés en 2022.
• Le montant maximum de la prime pouvoir d’achat est de 500 euros pour les entreprises qui auront enregistré des bénéfices élevés et de 750 euros pour les entreprises ayant réalisé des bénéfices exceptionnellement élevés au cours de l’année 2022.
• Si ces montants sont respectés, la prime est exonérée de précompte professionnel et de cotisations ONSS personnelles pour le travailleur. L’employeur devra quant à lui payer une cotisation patronale de 16,5% mais la prime sera 100% déductible fiscalement.

QUAND LA PRIME POURRA-T-ELLE ÊTRE ACCORDÉE ?

La prime pouvoir d’achat pourra être accordée entre le 1er juin et le 31 décembre 2023 et les chèques seront valables jusque fin 2024.

D’ici là, les partenaires sociaux doivent encore déterminer par secteur si l’octroi d’une prime pouvoir d’achat est obligatoire ou pas. Si elle l’est, ils devront définir ce qu’il y a lieu d’entendre par bénéfices élevés ou exceptionnellement élevés. Votre équipe Salary Solution reviendra vers vous si une décision est prise dans votre secteur.

Nous vous conseillons dès lors d’attendre de voir ce qui sera décidé au niveau sectoriel avant d’octroyer la prime à votre personnel.

*Arrêté royal du 23 avril 2023 concernant la prime pouvoir d’achat.