Communion ou fête laïque : Votre travailleur a-t-il droit au petit chômage ?
5 mai 2023
A l’occasion de certains événements familiaux tels que la communion solennelle ou la fête de la jeunesse laïque, les travailleurs ont le droit de s’absenter du travail avec maintien de leur rémunération. Ces jours d’absence sont qualifiés de petits chômages ou de congés de circonstance.
En cas de communion solennelle ou de fête de la jeunesse laïque de son enfant, de l’enfant de son conjoint ou partenaire cohabitant légal, le travailleur a le droit de s’absenter le jour de la fête. Pour ce faire, l’enfant ne doit pas nécessairement être domicilié à l’adresse du travailleur.
Si cette fête tombe un dimanche, un jour férié ou un jour habituel d’inactivité, le travailleur peut s’absenter le jour habituel d’activité qui précède ou suit directement le jour de la fête.
Cette réglementation ne s’applique pas pour les premières communions, les fêtes de printemps laïques ou le baptême. Toutefois, une disposition plus favorable peut être prévue dans l’entreprise ou au sein du secteur.
QUELLES SONT LES CONDITIONS À RESPECTER POUR BÉNÉFICIER DE CE PETIT CHÔMAGE ?
· Avertir au préalable l’employeur ou l’en aviser dans les plus brefs délais
· Le congé est accordé pour la fête laïque ou la communion de l’enfant du travailleur (y compris l’enfant adoptif), celui de son conjoint ou de son cohabitant légal.
· Utiliser le congé aux fins pour lesquelles il est accordé
L’employeur ne peut pas empêcher le travailleur de bénéficier du petit chômage. Par contre, il peut demander au travailleur de lui fournir un justificatif.
A QUELLE RÉMUNÉRATION LE TRAVAILLEUR A-T-IL DROIT ?
Le jour de petit chômage est à charge de l’employeur. Celui-ci doit payer la rémunération à laquelle le travailleur aurait eu droit s’il avait travaillé normalement. Lorsque le travailleur perçoit une rémunération variable, il doit être tenu compte de la rémunération variable moyenne des douze mois précédant le petit chômage.
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